C’est le CA, et non le chef d’établissement, qui fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements. Une action coordonnée avec les parents d’élèves élus au CA, peut efficacement déjouer la mise en œuvre des groupes de niveau.
C’est le CA, et non le chef d’établissement, qui « fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements[…] » (article R421-20 du Code de l’éducation). À ce titre, c’est en CA, par un vote des membres de celui-ci, qu’on détermine :
« l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves »
« l’emploi des dotations en heures d’enseignement » (article R421-2 du Code de l’éducation)
Ces articles de loi, prévalent sur la note de service du 15 mars 2024, qui prétend que « le chef d’établissement arrête l’organisation des enseignements de français et de mathématiques ».
Ainsi, un CA peut décider, par un vote, de l’obligation de groupes hétérogènes ou de la continuité entre le groupe classe et les groupes de mathématiques et de français pour permettre à tous les élèves de progresser (s’appuyer sur l’article D332-5 du code de l’éducation). Ces principes s’imposent au chef d’établissement dans la répartition des élèves. Ils doivent être adoptés à tout moment avant la rentrée scolaire, de préférence avant juin 2024.
Un CA peut être réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de ses membres, d’où l’importance de communiquer avec les représentants des usagers (parents et élèves). (article R421-25 du code de l’éducation)