Les fonctionnaires stagiaires enseignant
es et CPE à mi-temps sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle. Ils et elles peuvent à ce titre bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF).Qui est concerné
e ?Les stagiaires enseignant
es et CPE à mi-temps (ne sont pas concerné es les stagiaires temps plein qui ont demandé à être à temps partiel) peuvent bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF).Quelles conditions ?
– Être stagiaire mi-temps
– Sa résidence personnelle (son domicile) et professionnelle (son lieu de travail) doivent être dans une commune différente, et non limitrophe (sauf si elle n’est pas desservie en transports en commun), de la commune où se déroule la formation (site de formation de l’INSPE). La commune de résidence personnelle peut être identique à la commune de résidence professionnelle.
Comment bénéficier de l’IFF ?
L’IFF est de 1100 euros annuels versés en 10 fois 110€ entre octobre et juillet. Dans la plupart des académies, elle est versée automatiquement.
L’IFF n’est interrompue qu’en cas de congés longue maladie ou congé longue durée. Elle est exonérée d’impôts et de cotisations.
L’IFF est cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transport en commun pour le trajet domicile-travail à hauteur de 75 % ainsi que le forfait mobilités durables.
IFF ou prise en charge des frais au titre du décret du 3 juillet 2006 ?
Les stagiaires mi-temps peuvent renoncer à l’IFF et opter pour les frais réels. Il faut alors conserver toutes les factures justifiant les frais engagés.
Les stagiaires à temps plein bénéficient du remboursement des frais au titre du décret de 2006.
Le SNES-FSU revendique que l’ensemble des frais engagés par tou
tes les enseignant es et CPE stagiaires et titulaires pour se rendre en formation soient pris en charge par l’employeur.Documents de référence :
– Décret n° 2014-1021 instituant l’IFF
– Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l’IFF
– Décret n°2006-781 sur les déplacements temporaires
– Note du Ministère sur le remboursement des frais des stagiaires