Le point sur l’arrêt Omont :

A la suite des fortes grèves du printemps 2003 contre la réforme des retraites, la circulaire [3] du 30 juillet 2003 a préconisé en guise de rétorsion l’application systématique d’une décision du Conseil d’Etat (Arrêt Omont, 7-7-1978) qui dit : " en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ".

Le SNES dénonce la pénalisation abusive que représente cet arrêt. Il en combat l’application.

Concrètement, si l’administration décide d’appliquer cet arrêt, cela signifie que dans le cadre d’une grève reconductible peuvent être prélevés autant de trentièmes qu’il y a de journées entre le début de la grève et la reprise constatée du travail.

Prenons l’exemple d’un collègue qui, en temps normal, aurait cours le vendredi et le lundi, son établissement étant fermé le samedi. Si, lors d’une grève reconductible, il est en grève le vendredi et qu’il reprend le travail le lundi, l’administration pourrait, retirer trois jours de grèves (vendredi, samedi et dimanche) puisque sa reprise de travail effective n’aurait lieu que lundi.