Les décrets sur les IMP sont encore sous forme de projet et n’ont pas encore été présentés au Comité Technique Ministériel (CTM).
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l’indemnité sont nombreuses :
- Coordonnateur de discipline
- Coordonnateur de cycle d’enseignement
- Coordonnateur de niveau d’enseignement
- Référent culture
- Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
- Référent décrochage scolaire
- Coordonnateur des activités physiques et sportives
- Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels
Peuvent également donner lieu à l’attribution de l’indemnité d’autres missions « d’intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d’établissement au regard des orientations académiques et du projet d’établissement », soit beaucoup de choses dans les faits.
Une indemnité serait également attribuée en cas d’enseignement devant un effectif pléthorique (6h ou plus devant plus de 35 élèves, effectifs constatés au 15 octobre) : cette indemnité, en revanche, est « fléchée » (automatiquement attribuée après constat d’effectifs pléthoriques) et donc attribuée hors DHG par le rectorat.
En l’état actuel des textes et du projet, le chef d’établissement devrait présenter au conseil d’administration, après consultation du conseil pédagogique, la répartition et la rémunération de ces missions.
Il y aurait 5 taux de rémunération :
• 312.50€
• 625€
• 1 250€
• 2 500€
• 3 750€
Les dotations seraient calculées en « heure d’IMP » qui correspondent aux taux de 1 250€.
Si votre établissement a une dotation de 5 IMP, cela signifie que vous avez une enveloppe de 5 x 1 250 € soit 6 250 € qui peuvent être répartis de multiples façons comme par exemple 20 indemnités de 312,50 €.