Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) a droit à 12 jours d’autorisation d’absence par an pour participer à des stages de formation syndicale.
Ce droit est inscrit dans le titre II du statut général de la Fonction Publique, article 37-7° et précisé dans le décret 84-474 du 15 Juin 1984 (RLR 610-6a).
Ce décret précise en particulier :

• Que la demande de stage est à faire auprès du chef de service au moins un mois à l’avance ;
• Que sans réponse dans un délai de 15 jours, le congé est considéré comme accordé
• Que tout refus (pour nécessité de service) doit être clairement motivé et soumis à la CAPA du corps auquel appartient l’agent .

Par ailleurs :

Une attestation de présence doit être fournie au stagiaire et son chef de service peut la lui demander. Cela signifie donc :

• qu’un chef d’établissement n’a pas à demander de « convocation »
• qu’il ne peut impunément refuser ce congé qui est de la compétence du Recteur( même si toutes les demandes qui reçoivent un avis favorable ne remontent pas jusqu’à lui)

Devant certaines « tracasseries » de chefs d’établissements « zélés », nous avons dû faire un courrier au Recteur