En effet et contrairement à ce qui est affirmé dans le courrier de la DGRH, ces notes ne sont pas « les premières à s’inscrire dans cette nouvelle grille unique » puisque, pour toutes les disciplines, ce sont environ 30% des collègues restent notés sous la nouvelle grille le plus souvent pour cause de retards d’inspections.

Une inégalité de traitement

Nous avions pourtant alerté le ministère sur ce point (voir cet article) avant que les notes ne soient fixées. Il en va de l’égalité de traitement puisque la nouvelle procédure de notation pédagogique, décrite dans cet article, entre en application pour les notes d’entrée dans le corps qui seront elles situées dans la grille. Ainsi, lors de l’avancement d’échelon seront comparés deux collègues notés selon des principes différents, l’un avec une note mal ajustée et l’autre avec une note inscrite dans la nouvelle grille.

C’est d’autant plus inadmissible qu’une prise en compte des retards d’inspection a été fixée dans cette nouvelle procédure, c’est l’un des points positifs, mais qu’elle ne peut fonctionner que si les notes initiales sont calées dans la grille.

Des erreurs d’ajustement

Compte tenu des écarts de notation entre les disciplines, l’inspection générale a produit des tableaux d’ajustement en fonction de la note et de l’échelon détenus pour treize disciplines : Arts Plastiques, Education musicale, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Philosophie, Histoire et Géographie, SES, Lettres, Economie et Gestion, Sciences Physiques et SVT. Pour l’essentiel, ces tableaux translatent les notes détenues.

Dans ces disciplines, les collègues inspectés au cours de l’année scolaire 2008-2009 devaient se voir attribuer une nouvelle note selon les anciennes pratiques de l’inspection générale de leur discipline, note qui devait être ensuite ajustée. Les courriers reçus montrent qu’il n’en est rien et que l’ajustement a été opéré à partir de l’ancienne note : une inspection pour rien !

D’autres types d’erreurs sont à relever :
des notes baissées alors que cela ne devait pas être le cas,
des notes non ajustées pour cause de congé parental par exemple,
des notes d’entrée dans le corps non attribuées.

Adresser des recours

Lors de la CAPN des agrégés réunie le 22 janvier nous sommes à nouveau intervenus en nous appuyant sur les courriers qui nous étaient parvenus. L’administration a répondu que pour cette année, les retards d’inspection ne seraient pas considérés et elle n’a pas répondu précisément sur le reste.

Nous encourageons donc chaque collègue concerné par une de ses situations à adresser au ministre, DGRH 72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13, par la voie hiérarchique un recours gracieux à rédiger selon la situation.
retard d’inspection : demander sur quels « éléments d’information » s’est fondé le groupe de l’inspection générale pour arrêter la note alors que la dernière inspection remonte à ...
inspection non prise en compte : constater que la note attribuée est le résultat mécanique de l’application du tableau d’ajustement et demander qu’il soit tenu compte du rapport (joint) consécutif à l’inspection du ... (joindre copies des avis de notation 2008 et 2009)
note baissée : demander sur quels éléments nouveaux s’est fondé le groupe de l’inspection pour baisser la note à ... alors qu’il n’y a pas eu d’inspection récente
note non ajustée : demander à ce qu’elle le soit comme pour les autres collègues de la discipline
note non attribuée : demander à être noté conformément à l’article 7 du décret 72-580.

Envoyer le double au secteur agrégés du SNES national 46 avenue d’Ivry 75647 Paris cedex 13.

Didier Pihoué [email protected]