Le Groupe de Travail sur les carrières des contractuels s’est tenu le mardi 11 avril. Pour le SNES-FSU étaient présents Félicité Montagnac, Abdoul Faye, Paul Batut et Patrick Lebrun. Pour le rectorat étaient présents le DRH, M^mes Rage et Lionne de la DPE. 2 présents pour l’UNSA , 2 présents pour FO, un présent pour SUD.

Lors du précédent GT, le SNES-FSU avait posé ses revendications concernant les grilles de rémunération, avec une progression de carrière pour les enseignants en CDD comme en CDI, la prise en compte du diplôme et de l’ancienneté, la durée des contrats incluant les petites vacances, l’évaluation des personnels ainsi que la formation.

Le Rectorat a proposé un document synthétisant les conditions et les durées d’avancement.
Celui-ci confirme les revendications du SNES-FSU :
Indice de recrutement différent en fonction du diplôme acté ! La ligne « prise en compte du niveau de qualification » différencie l’indice de début de carrière en fonction de la détention d’un master (INM 388, 1^re catégorie) ou d’un doctorat (INM 410, 1^re catégorie). Les titulaires d’une licence sont recrutés à l’indice 367 (actuellement 321). Cette nouveauté s’applique pour les nouveaux recrutés.
Le SNES-FSU demande un indice plus élevé pour débuts de carrière.

Durées des niveaux (ou échelons) 1 et 2 raccourcies ! Elles sont respectivement de un et deux ans, toutes les autres étant d’une durée de 3ans. Cela concerne principalement les nouveaux contractuels en CDD, qui jusqu’à présent navaient aucune évolution de carrière !

Prise en compte de l’ancienneté pour un reclassement, avec effet rétroactif au 1^er septembre 2016 ! Cela concerne tous les personnels en CDD comme en CDI (voir ligne « Prise en compte de l’expérience professionnelle…… ». Pour les disciplines d’enseignement général, la prise en compte des services effectifs est de 50% (en tenant compte de la quotité de service : temps complet ou partiel). Les services dans l’enseignement privé sous contrat sont pris en compte. Pour le calcul, l’ancienneté prise en compte est celle au 1^er septembre 2016.
L’interruption de service ne supprime pas l’ancienneté dans le niveau (ou l’échelon). Les collègues conserveront donc leur niveau (ou échelon) même en cas d’interruption de contrat, ce qui n’est pas le cas de l’ancienneté permettant l’accès au CDI (6 ans sans interruption de contrat).

L’avancement des contractuels déconnecté de l’évaluation ! A partir du niveau 3 (ou échelon3) le changement de niveau se fait tous les 3 ans, avec ou sans inspection ! Celle-ci interviendra néanmoins pour donner un avis favorable ou non, avec pour conséquence une possible interruption ou non renouvellement de CDD, comme c’est déjà le cas.

Durée des contrats, quelques améliorations ! Un personnel contractuel qui remplace un titulaire sur une période couvrant « les petites vacances » ne verra plus son contrat interrompu. Le contrat couvrira toute la période de remplacement y compris « les petites vacances ».
Les « grandes vacances » seront toujours couvertes par les Indemnités Vacances (IV) versées par le rectorat. Un personnel en CDD qui verrait son contrat interrompu avant les grandes vacances s’inscrirait à Pôle emploi pendant la période allant de la fin du contrat au début des « grandes vacances », puis percevrait l’IV.

Le SNES-FSU continue de réclamer une formation pour les nouveaux personnels, l’application de l’heure de réduction de service en cas de complément de service quelle que soit la quotité de service, le renforcement du rôle des CCP, en particulier par le contrôle de l’affectation des contractuels. Voir les mandats du SNES-FSU