Pour le Rectorat
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Pour le SNES - FSU
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M. Guillaumie, Secrétaire Général
Mme Blanchon, DRH
Mme Lionne, Responsable des non titulaires et des remplacements
Mme Ben Gharbia, Proviseur Vie Scolaire
MmeFauquert, Déléguée académique à la formation
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Catherine Ehrard, élue FSU à la CPC des AED
Valérie Dadi
Thierry Meyssonnier
Karine Lalitte, AED
Nelly Robillon, AED
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A notre demande nous avons été reçus en audience au rectorat sur la question des AED.
1. Analyse des chiffres communiqués
Nous avons reçu des éléments statistiques sur les AEd (347 AVS inclus) :
- plus de la moitié d’entre eux travaillent à temps plein, (972 sur 1782, soit 54,13%),
- 599 travaillent à moins de 60%, soit 1/3,
- le nombre d’étudiants déclarés est de 771.
Nous avons étudié ces chiffres plus en détail par la suite :
- 1782 personnes pour 1424 ETP, dont 354 AVS (I & Collectif) pour 243 ETP
- et plus des 2/3 du total sont des femmes.
- les boursiers sont 270 seulement, (jusqu’à 35 ans)
- 522 ont jusqu’à 25 ans en 2009
- 921 ont entre 25 et 35 ans
- 277 ont de 35 à 45 ans
- 62 ont 45 ans et plus
- nombre d’étudiants : il est possible que tous ne se déclarent pas étudiants, ou que certains ne le soient plus.
Si les MI-SE étaient obligatoirement des étudiants, ce n’est plus vraiment le cas des AEd (il n’y a plus de limite d’âge, plus d’obligation de poursuivre des études).
Le Secrétaire Général a constaté d’ailleurs une difficulté à recruter des étudiants.
2. AED en fin de période de 6 ans
- 82 AED vont partir au 31/08/2009. Nous verrons ensuite que 105 départs sont prévus entre cette date et le 31/08/2010.
- 34 AVS terminent le 31/08/2009 et 26 en 2009/2010
Nombre d’AED arrivant cette année en fin de contrat, le SNES a demandé quelle était la position de l’administration quant à la reconnaissance des qualifications et des compétences qu’ils avaient acquises et s’ils pourraient bénéficier d’une VAE, s’appuyant sur le Décret de 2007 qui prévoit le droit à la formation tout au long de la vie. Le SNES a demandé si pour les AED qui arrivent en fin de contrat il serait possible de prolonger ce dernier d’un an à titre exceptionnel afin de leur permettre d’élaborer un projet de formation avec l’employeur.
L’administration refuse de prolonger exceptionnellement d’un an les AED qui arrivent en de fin de contrat, s’abritant derrière les textes officiels de 2003 qui prévoient un contrat de trois ans renouvelable une fois. Règlementairement il n’est donc pas possible d’aller au-delà des six ans.
Nous avons obtenu la possibilité pour les AED qui arrivent en fin de contrat cette année la possibilité de s’inscrire l’an prochain aux préparations aux concours ouverts au personnel ATOSS et au concours « SASU » proposés par le rectorat. Les AED devront adresser leur demande en septembre par courrier au rectorat et ces demandes seront étudiées au cas par cas. Nous invitons tous les AED à profiter de cette offre du rectorat. La préparation aux concours consiste en plusieurs demi-journées de formation de septembre à mars. Nous vous conseillons de ne pas attendre septembre mais d’adresser d’ores et déjà votre demande à Mme Blanchon, DRH – Rectorat – 3 avenue Vercingétorix – 63000 CLERMONT FERRAND et d’informer le SNES de votre demande d’inscription.
3. Formations statutaires
Concernant la formation proposée aux AED, le rectorat estime que ce qui est mis en place dans l’académie n’est pas négligeable par rapport à ce qui se pratique ailleurs :
- les AED ont accès à toutes les formations du Plan Académique de Formation, aussi bien celles mises en place pour les enseignants que celles pour les ATOSS,
- une formation à distance pour les outils bureautiques a été mise en place (le rectorat a enregistré environ 120 inscriptions),
- des initiatives locales dans les bassins ont permis aux AED d’acquérir une connaissance du système éducatif.
Nous invitons les AED à s’inscrire à ces formations dès le mois de juin. Nous avons demandé que l’information concernant l’accès aux formations soit visible sur le site web de l’Académie car rien ne stipule que les AED y ont droit. Le rectorat ne semble pas vouloir en faire plus dans ce domaine.
4. Accompagnement des EVS vers une professionnalisation
Pour les EVS (Emplois de vie scolaire), un accompagnement vers l’insertion professionnelle est proposée.
5. Formation professionnelle des AED : VAE, DIF etc. (Décret de 2007)
D’après le rectorat le nombre d’AED qui a demandé une VAE est très faible : une vingtaine. Selon le Secrétaire Général, la plupart des AED sont des étudiants et le dispositif a d’ailleurs été conçu pour des étudiants, avec priorité aux étudiants boursiers. Cela ne semble guère coïncider avec les statistiques de l’Administration.
Nous avons mis l’accent sur la difficulté pour les AED à faire reconnaître les compétences acquises lors de leur contrat car ces compétences ne sont pas officiellement reconnues. Mme la DRH a répondu que les missions des AED sont très diverses, qu’il n’y a pas un modèle unique, que les compétences dépendent du contrat. Le rectorat traite les demandes de VAE des AED uniquement pour le diplôme de moniteur-éducateur. Nous souhaitons un rapprochement avec les organismes valideurs d’autres secteurs, notamment pour les diplômes de Jeunesse et Sport.
- Nous avons demandé si le rectorat pouvait contacter la DAFPIC. M. le Secrétaire Général a répondu favorablement. Il est aussi envisageable de contacter la DAVA et le GIP. Ces services de l’EN sont dévolus respectivement aux questions de formation tout au long de la vie, à la validation des acquis des personnels EN, à la formation et l’insertion de tous publics.
- Il a été rappelé que les AED qui poursuivent des études ont droit à 200 heures sur l’année à ce titre, soit 1/8 d’un temps plein (ce qui nous paraît d’ailleurs insuffisant). Nous avons précisé également que ce temps, sensé permettre aussi la formation professionnelle, ne résout pas la question du financement.
- Nous avons demandé qu’il y ait un pilotage fort de la part du rectorat, même si ce dernier rappelle que l’employeur c’est le chef d’établissement. M. le Secrétaire Général propose de leur rappeler les préconisations.
- Nous avons demandé qu’une information soit diffusée auprès des AED sur leur Droit Individuel à la Formation ainsi que la mise en œuvre des dispositions du décret de 2007 (entretien annuel sur les besoins de formation, information nominative sur les droits acquis au titre du DIF depuis juillet 2007, possibilité de bilan de compétences…).
L’administration reconnaît que cela n’existe déjà pas pour les personnels titulaires et qu’il y a une difficulté supplémentaire pour les AED du fait que l’employeur est le chef d’établissement et pas le rectorat ! Le rectorat ne veut faire aucune communication sur ce Décret, destiné aux Non titulaires.
Pour la validation des compétences, Mme le DRH a répondu qu’on ne s’improvise pas « valideur » de compétences et que le bilan de compétences est un moyen mais ne permet pas de trouver un emploi. Nous avons objecté que la validation des compétences n’est pas la même chose que le bilan de compétences, celui-ci étant souvent demandé pour prétendre à une formation et pour une réorientation professionnelle. M. le Secrétaire Général a proposé de faire une information afin que les chefs d’établissement transmettent les demandes au rectorat.
-Nous avons suggéré de proposer un bilan de compétences au moins pour ceux qui le souhaitent parmi les 82 AED qui partent sans rien à la fin de cette année. La réponse du rectorat est que les finances ne le permettent pas, c’est un « principe de réalité », selon leurs propres termes.
6. Droits sociaux
Nous avons ensuite évoqué le problème de l’accès des AED à certains droits sociaux, notamment l’accès au chèque emploi service universel. Pour les chèques CESU, le rectorat prend l’engagement de saisir le bureau des affaires sociales du Ministère.
Monsieur le Secrétaire Général constate que les AED sont rémunérés par les EPLE mais que ceux-ci le font grâce à des crédits d’Etat, or la condition d’accès au CESU est d’être rémunéré sur le budget de l’Etat.
Le SNES a rédigé un courrier que le rectorat transmettra au Ministère.
7. Personnel Emploi Vie Scolaire (droit privé)
Nous avons évoqué le problème des EVS qui en seront à 30 mois de contrat en juin et qui aimeraient être prolongés à 36 mois au lieu de se retrouver au chômage. Le rectorat nous a répondu que ce problème ne relevait pas de ses services mais de ceux de la Préfecture. Le Ministère a cependant interrogé le rectorat sur le nombre d’EVS dans ce cas dans l’académie.
8. Point sur le recrutement des « médiateurs de réussite scolaire » :
Nous avons demandé un bilan de l’emploi des médiateurs de réussite scolaire.
Il y a eu très peu de recrutements : 8 dans l’Allier et 4 dans le Puy-de-Dôme. Le rectorat ne sait pas si la situation va évoluer. Certains établissements pourront poser ou reposer la question à leur CA.
Mme Ben Garbhia a animé la formation de ces médiateurs dans l’Allier et la formation pour ceux du 63 se déroulera en juin. Il s’agit d’une formation d’adaptation à l’emploi. Les chefs d’établissements ont été consultés sur les besoins. Ceux-ci ont respecté les textes et les médiateurs se verront confier des tâches dans les domaines suivants : vie scolaire, absentéisme, relation avec les parents... Les CA qui ont voté favorablement l’ont fait car ils voyaient dans ce recrutement la possibilité d’avoir un adulte supplémentaire dans l’établissement.
Nous avons fait remarquer que ces missions empiétaient sur celles des AED. Le rectorat nous a répondu que les AED seraient ainsi plus disponibles pour du relationnel, notamment avec les autres adultes de l’établissement.
Selon Mme Ben Gharbia les profils sociologiques des médiateurs sont étonnamment semblables à ceux des AED : il y a deux adultes d’environ 45 ans, tous les autres étant jeunes, type étudiants et tous ont le bac. . Nous remarquons que les recrutements se font à partir du bac alors même que les textes n’imposent aucun diplôme pour les médiateurs de réussite scolaire.
· N’hésitez pas à contacter le SNES-FSU pour tout besoin d’informations et nous faire part de vos questions et vos difficultés, individuelles et collectives ([email protected] ou 04 73 36 01 67).
· Faites-nous parvenir copie de toutes vos demandes auprès du Rectorat : demande de nombre d’heures acquises au titre du DIF (adressée à votre Chef d’Etablissement et au rectorat), votre projet d’inscription à la formation pour les concours internes (voir le site du rectorat).