C haque année en Janvier, se réunissent les CAPA certifiés, CPE et Copsy pour déterminer les promotions
d’échelon.(Les agrégés continuent à être gérés nationalement et c’est la CAPN qui se réunit dans le
mois de Mai).
L’US publie chaque année en Décembre une fiche syndicale de suivi à renvoyer soit à la section académique,
soit au niveau national selon le corps auquel on appartient.
Les promotions sont examinées pour la durée de l’année scolaire (1er Septembre-30 Août).
Pourquoi une grille indiciaire et des échelons ?
Ce système fonde les garanties collectives des fonctionnaires pour la reconnaissance de leur qualification
et leur communauté d’intérêt pour l’évolution de leur pouvoir d’achat.
La grille repose sur une classification de tous les fonctionnaires en trois catégories.
Les enseignants du second degré, les CPE et les Copsy sont classés en catégorie A qui recouvre les tâches de conception et de direction.
Un diplôme de l’enseignement supérieur est exigé lors du concours de recrutement.
Pour chaque corps et grade correspondant à un même niveau de fonction, de qualification et de recrutement, est instituée une série
d’échelons traduisant le début, l’avancement et la fin de carrière.
Ces règles sont inscrites dans le statut de la Fonction Publique qui garantit par ailleurs, l’indépendance du fonctionnaire par
rapport aux Pouvoirs.
Tout le monde avance-t-il au même rythme ? Qu’est ce qui détermine le passage à un rythme ou un autre ?
Tout le monde n’avance pas au même rythme, il y a trois rythmes d’avancement : Grand Choix, Choix et ancienneté.
Une carrière au Grand Choix se parcourt en 20 ans pour la classe normale, en 30 ans à l’ancienneté.
Le SNES revendique un avancement au rythme le plus favorable.
C’est la note qui détermine le rythme d’avancement.
Les enseignants ont une double notation : administrative, sur 40, attribuée par le chef d’établissement tous les ans et pédagogique, sur
60, revue lors de chaque inspection.
La somme de ces deux notes constitue une note sur 100 qui est prise en compte pour l’avancement.
Dans la pratique, on s’aperçoit que, d’une part le rythme des inspections est variable d’une discipline à l’autre et que d’autre part,
les chefs d’établissements ont tendance de plus en plus à évaluer non sur la manière de servir dans la classe ( ponctualité/
assiduité ; autorité/rayonnement ; activité/efficacité) mais plutôt sur l’investissement en dehors de la classe, voire de l’établissement.
Quelle est la note prise en compte ?
C’est la note globale qui est communiquée courant Décembre, arrêtée au 30 Août.
Il faut bien vérifier l’exactitude de ces notes, en particulier les collègues inspectés lors de la précédente année scolaire doivent
veiller à ce que ce soit la note correspondant à leur dernière inspection qui figure.
En effet, nous avons dû intervenir, heureusement avec succès, auprès du Rectorat, parce qu’un IPR avait « oublié » de communiquer
la nouvelle note aux services de gestion, privant ainsi un collègue de sa promotion.
Nous savons que ce « retard » n’était pas un cas isolé même s’il est rare.
Comment sait-on qu’on est promouvable ? Promouvable ou promu, est-ce la même chose ?
Le passage d’un échelon à l’autre nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon (cette durée figure sur la fiche syndicale
éditée par le SNES :voir ci-dessus).
Tous les « promouvables » ne sont pas « promus » : en effet, seuls 30 % des « promouvables »au Grand Choix y sont
« promus » (ceux qui satisfont la durée de séjour requise) et 5/7 des « promouvables » au Choix.
C’est la note qui détermine qui passe et l’âge en cas d’égalité de barème (ce dernier critère devrait être revu).
Si l’on n’a pu être promu au Grand Choix on sera examiné au Choix une fois atteinte la durée requise sinon, on passera, en son
temps, automatiquement à l’ancienneté.
Quel est le rôle des élus lors de la CAPA ou CAPN ?
Les élus du SNES vérifient que les informations communiquées par l’Administration correspondent bien à la situation du collègue ;
Ils ne peuvent le faire que si celui-ci a renvoyé complétée, la fiche syndicale (voir ci-dessus).
Ils vérifient également que les calculs du Rectorat respectent bien les règles fixées par le Statut des fonctionnaires.
En amont, lors de la CAPA de révision des notes administratives, ils sont intervenus pour que la note contestée soit augmentée
grâce aux arguments que les collègues peuvent fournir, parfois en s’appuyant sur les observations portées sur la notice par le
chef d’établissement qui ne sont pas en conformité avec la note proposée.
Michèle Vidalin