Le premier trimestre de cette année scolaire 2022-2023 a commencé par la publication du relevé des conclusions du GT portant sur le recrutement et la rémunération des personnels contractuels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Education nationale. Les préconisations de ce GT ont été appliquées à partir du 1 septembre 2022 après présentation en CTA. Pour rappel :
• Les indemnités vacances ne sont plus versées aux contractuels en CDD à la fin de leur contrat en conformité avec l’article 10 du décret 86-83 du 17 janvier 1986. Par compensation, une ICCP est versée aux collègues qui n’ont pas pu bénéficier pour tout ou partie de leurs congés annuels. Le SNES Clermont dénonce cette mesure qui, non seulement, retarde l’accès au CDI, du fait de la non prise en compte des vacances scolaires qui ne sont pas incluses dans les contrats, mais elle maintient les collègues dans la précarité.
• Un nouveau mode de calcul de la rémunération a été mis en place avec un recrutement au niveau indiciaire 2 (INM 388 au lieu de 367) pour tout collègue titulaire d’une L3, au niveau 3 pour les titulaires d’un master (INM 410) et au niveau 4 (INM 431) pour les collègues titulaires d’un doctorat. Pour le SNES-FSU, cette « soi-disant » revalorisation n’est pas à la hauteur des enjeux car elle ne concerne que les néo-recrutés et ne valorise pas l’expérience des collègues qui travaillent dans des conditions difficiles depuis plusieurs années.
• Une expérimentation a été annoncée à la rentrée 2022 pour affecter des contractuels en CDD à l’année sur des zones de remplacement pour pallier les « déficits » de TZR ou CDI pour les besoins de suppléance tout au long e l’année scolaire. Le SNES dénonce la mise en concurrence des personnels sur ce sujet car il a également été annoncé que les TZR ne seraient pas systématiquement affectés sur des postes de remplacement à l’année.
• Des personnels titulaires et en CDI seraient dédiés aux suppléances à distance pour répondre à des situations RH de certains personnels. Un vivier de 5 TZR ou CDI serait mis en place sur la base du volontariat. Le SNES tire la sonnette d’alarme sur les dangers de l’inclusion de l’enseignement à distance dans le second degré.
• Le rectorat s’est engagé à affecter les contractuels à maximum 1h de leur établissement de rattachement. Le SNES-FSU a obtenu que le calcul de ce temps de trajet soit de 45 minutes maximum hors autoroute.
• Nous continuons à demander la subrogation des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les contractuels afin de limiter les dommages causés par les trop-perçus chez les collègues.
Une réunion « spécial non-titulaires » ouverte aux syndiqué.es et aux non-syndiqué.es a été organisée le mercredi 21 septembre 2022 pour traiter les sujets portant sur les actualités de la rentrée 2022, les conditions de recrutement, de travail et de rémunération des contractuels, les droits et devoirs des contractuels, les frais de déplacements, les concours, la titularisation et les élections professionnelles.
Le SNES-FSU est sorti renforcé par les élections professionnelles de décembre 2022 : Il a doublé le nombre de sièges obtenu à la CCP des contractuels, enseignants, d’éducation et Psy-En. Ces résultats sont le reflet d’un travail de terrain significatif mené dans les différents départements de l’académie. Lors de la CCP d’installation, la FSU a, dans sa déclaration, dénoncé le projet de réforme des retraites tout en démontrant que les contractuels seraient parmi les plus impactés par ce dispositif. La FSU a, par le même biais, demandé de meilleures conditions de travail et de rémunérations et le respect des droits de chaque contractuel.
Au printemps 2023, une publication « spécial non-titulaires » a été éditée pour traiter les sujets brûlants de l’année scolaire notamment la revalorisation et le pacte, la calcul des retraites des non-titulaires et le renouvellement annuel des contrats des non-titulaires suspendu aux avis des chefs d’établissement, des IPR et des IEN.
Le secteur non-titulaire a contribué à la publication de mai 2023 du S3 Clermont par un article intitulé « Ni re-connu-es, ni re-valorisé-es ». Dans cet article, nous dénonçons la revalorisation insuffisante des non-titulaire et l’absence de reconnaissance du travail de ces derniers qui est symbolisé par l’ « em-pacte-ment » dont les non-titulaires en CDD seront les victimes. Le SNES-FSU invite tous les collègues non-titulaires à refuser de signer le « pacte » et de nous contacter rapidement en cas de difficulté sur le sujet.
En cette fin d’année scolaire, nous avons collecté la fiche de suivi de nos adhérents et sympathisants afin de veiller au respect des souhaits d’affectation de nos collègues dans la mesure du possible.