Un CSA académique s’est tenu vendredi 23 juin. A l’ordre du jour notamment : le Pacte, les conseils médicaux, la carte des formations, la dotation aed par établissement à la rentrée 2023, les ajustements de moyens ATSS (personnels administratifs) et plusieurs questions diverses.
Déclaration FSU
Avis FSU
Compte-rendu FSU
Déclaration intersyndicale : NON au pacte !
"Nos organisations FSU, Unsa Education, FNEC-FP-FO, CGT éduc’action, dénoncent une nouvelle fois la logique du Pacte. Le Pacte est un dispositif qui ne répond en rien aux attentes des collègues. Loin de contribuer à la revalorisation attendue par toutes et tous, il va conduire à un alourdissement de la charge de travail des personnels alors que la majorité des personnels est en état d’épuisement avancé.
Dans le contexte de négociation des nouveaux plans d’action Egalité professionnelle dans notre ministère, où la demande sociale est forte, le pacte porte le risque avéré d’aggraver les inégalités femmes/hommes. Le pacte va aussi considérablement dégrader le fonctionnement des écoles et des EPLE et fragiliser les collectifs de travail par une mise en concurrence des personnels. Nous contestons le choix du déploiement des réformes à coup de pactes au risque de traitements inéquitables des élèves dans le service public d’éducation. Il s’agit d’un passage en force de la part du gouvernement, de la même manière que pour la réforme des retraites dont nous demandons toujours le retrait.
Nos organisations refusent le Pacte et réclament dans l’immédiat le basculement de l’enveloppe du pacte dans celle prévue pour le Socle. Elles revendiquent de véritables augmentations salariales en particulier par l’augmentation significative du point d’indice pour tous les personnels dans ce contexte de forte inflation. Nous continuerons d’agir ensemble contre le pacte et pour une réelle revalorisation sans contrepartie."
1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2023 :
Adopté à l’unanimité.
2/ Règlement intérieur du CSA :
Demande de discussion sur divers articles qui posent problème. art 3 / art 11 / art 13 / art 15
Inscription au PV des différentes oppositions à plusieurs modifications de divers articles.
Vote du RI : 3 abstentions (FSU), 3 contre (CGT/FO) pour 4 (Unsa)
3/ Élections aux conseils médicaux :
Méthode actée par l’ensemble des OS pour siéger aux conseils médicaux :
Les documents afférents au dossier seront adressées à l’ensemble des 15 noms de la liste. Par défaut, les 2 premiers de la liste seront convoqués et siègeront, sauf si accord différent entre les OS et mandatement d’une autre représentante de la liste (hors places et 1 et 2). Si pas d’accord, l’administration accepte l’idée de convoquer une troisième représentante.
Vote liste 63 : unanimité
Vote liste 03 : unanimité
Vote liste 15 : unanimité
Vote liste 43 : unanimité
4/ Répartition des contingents de PACTE :
La répartition départementale des PACTE "soutien 6e collège des PE" a été faite. Elle est basée sur le nombre de classes de 6e de chaque département : 1 PACTE par classe de sixième.
Pour les autres briques 1er degré, répartition par département selon le nombre d’élèves.
Enveloppe en 2 temps : 1er degré et 2d degré puis LP.
Obligation sur le pacte LP levée : les briques deviennent sécables.
La FSU a rappelé que le Pacte, c’est du travailler plus pour s’épuiser plus. Ce n’est en rien une revalorisation ! C’est de l’indemnitaire au détriment de l’indiciaire et non une revalorisation pour toutes et tous, sans contrepartie, comme l’exige la FSU.
Le Pacte s’attaque à nos statuts en développant une Fonction publique d’emploi à la place d’une Fonction publique de carrière, comme c’est le cas actuellement pour les enseignantes, les CPE et PsyEN.
C’est aussi une attaque contre nos libertés professionnelles et personnelles où l’enseignante devient une exécutante et n’est plus concepteur de son métier.
Le Pacte tend vers une Individualisation des rémunérations qui renforce l’emprise des supérieurs hiérarchiques.
Il organise la baisse des moyens et fait entrer les agentes dans une logique de contractualisation par rapport à la rémunération et aux missions des personnels.
La menace de l’annualisation de nos services plane également contrairement à l’existant, à savoir des services hebdomadaires.
Il met en outre en concurrence les personnels et brise les collectifs.
Il va désorganiser les établissements et mettre en péril certains dispositifs ou certaines missions.
Enfin, il accroît les Inégalités salariales femmes/hommes.
D’ores et déjà, certaines formes de chantage sont à l’oeuvre dans certains établissements tout comme des pressions diverses.
La FSU a posé un certain nombre de questions auxquelles le rectorat n’a pas souhaité répondre, estimant ne pas avoir forcément de réponses à ce stade :
– Peut-on prendre une seule brique autre que RCD ?
– Peut-on faire DF sans être pacté ?
– Quelle enveloppe HSE et IMP à la rentrée 2023 ?
– Un collègue pacté non RCD peut-il faire du RCD ?
– Quid d’un collègue ne remplissant pas sa mission ?
– Quid des collègues en services partagés ?
– Quid d’un TZR ou contractuel remplaçant un collègue pacté ?
Différentiel 1er et 2d degré : pour une masse salariale quasi équivalente, sur l’académie, 6 831 PACTE dans le secondaire et 3 780 dans le 1er degré. Pas de frais de déplacements pour les PE qui iraient PACTER en collège.
Nous avons aussi demandé des chiffres sur le nombre de pactes distribués et quelles missions (proportion).
Dans le 1er degré, les déplacements dans les collèges ne seront pas défrayés, car "le pacte est signé sur la base du volontariat". C’est en totale contradiction avec les décrets régissant les frais de déplacement.
Vote et avis contre unanime
5/ Ajustements des moyens ATSS :
La FSU intervient pour demander des moyens infirmiers supplémentaires pour les établissements suivants : Marc Bloch Cournon, St Exupéry Lempdes, Baudelaire Clermont.
6/ Répartition des personnels AED :
Retour sur le suivi des CDI pour les AED. Pas de volonté de bloquer les "CDIsations". Pour le rectorat, la démarche doit venir des personnels et non de l’administration.
Remarque de la FSU : on risque d’aller vers un blocage du système après saturation du nombre d’AED en CDI.
Demande de vœu commun sur la faiblesse de la dotation pour les AED :
"Les représentants des personnels au CSAA constatent et déplorent une nouvelle fois l’insuffisance de la dotation en AED. Ils demandent l’abondement de l’enveloppe allouée afin de couvrir tous les besoins."
Adopté à l’unanimité
La FSU est intervenue également sur les situations suivantes :
– Collège de la Lionchère à Tence, collège qui demande plus d ’AED et une ouverture de 6e
– Collège Émile Male de Commentry : pour quelle raison assiste-t-on à une diminution de la dotation d’AED. Réponse du rectorat : baisse d’effectif.
– Collège Blaise Pascal St Flour pour dénoncer la baisse du nombre d’heures en SEGPA.
– Collège la Jordanne à Aurillac pour dénoncer le projet de fermeture
7/ Avenant à la carte des formations :
Ouverture de 2 formations :
MC Cybersécurité au Lycée Monnet Mermoz à Aurillac 15 places
CAP en 1 an Conducteur Agent d’Accueil en Autobus et Autocar au lycée Pierre Boulanger à Pont du Château.
La FSU se félicite que les deux ouvertures de filières se fassent dans le public.
8/ Avenant à la carte des enseignements de spécialité :
CF janvier.
9/ Questions diverses :
– Voie professionnelle : bureau des entreprises :
3 modes de financement : pour les personnels administratifs ou enseignants (catégorie A) des moyens supplémentaires seront attribués au rectorat. Pour des personnels hors Education, le Fonds Académique Mutualisé du Greta (FAM) sera utilisé pour financer les emplois qui représenteront au total 20,5 emplois. La FSU s’oppose à ce mode de financement. Le FAM doit être réservé aux Greta !
– Contractuel.les en technologie collège : 10 CDI / 38 CDD dont 34 Renouvellements
– Déploiement du logiciel Opale (outil de gestion) : plusieurs vagues de déploiement et inquiétudes (F3SCT demandé).
– "Fermeture" du collège de la Jordanne : pas de décision pour le moment, l’intersyndicale sera reçue quand l’annonce sera officielle.
La FSU rejette l’idée que l’Education Nationale n’aurait été informée que récemment du projet de fermeture du collège. Le conseil départemental s’est exprimé clairement sur cette question en CDEN dès début 2023. La DASEN du Cantal siège au CDEN. La FSU dénonce une administration « spectatrice » du plan social à l’œuvre sur ce collège qui compte 500 élèves et près de 80 agents de l’Education Nationale. La FSU demande au Rectorat de rencontrer ces agents, avant les congés d’été. Le sort de de ces collègues doit être accompagné, préparé, anticipé. Il est inenvisageable que l’administration regarde ailleurs jusqu’en décembre 2023.
– Modalités de CDIsation des AED : la démarche doit venir des personnels et non de l’administration. Il s’agit d’une démarche individuelle.
– Modalités de CDIsation des AESH : attente des textes mais volonté de proposer à l’ensemble des personnels qui rentrent dans les critères.
– Réforme des LP : la FSU fait part de son inquiétude sur l’évolution des structures des LP. Réponse du rectorat, création de 1500 places dans les LP de la région académique dans les établissements publics et privés.
– Service national universel (SNU) : quid de la mise en place en 2d bac pro et 1re CAP pour la rentrée 2023 ? Volontariat pour les enseignantes et les élèves. (impact car bonification pour l’orientation dans Parcoursup).
– Contractuels enseignants :
La FSU voit une de ses revendications satisfaite, à savoir la prolongation des contrats courts qui ont débuté courant septembre pour couvrir toute l’année scolaire, par des avenants qui couvrent les grandes vacances. Tout contrat qui s’étend sur 10 mois, désormais, doit être prolongé jusqu’à la veille de la rentrée suivante.
Par ailleurs, devant la difficulté à pourvoir certains BMP, la rectorat va proposer à la rentrée 2023 des CDD d’un an sur une zone géographique à des contractuels et dans certaines disciplines. Il s’agira d’effectuer des suppléances sur une zone à 1h de l’établissement de rattachement (établissement de la 1re suppléance).