Le GT portait sur les deux points suivants :

– Bilan synthétique de l’activité des GRETA
– Carte cible des GRETA

Présentation de l’Administration
Le SG de la Région académique a ouvert la séance en présentant un rapport synthétique de l’activité des GRETA. Une communication a été faite à propos des données portant référence à l’offre de formation, le public accueilli dans les GRETA, l’innovation, l’accompagnement des personnels, la structuration du réseau GRETA en 2021, les indicateurs financiers et le fonds académique de mutualisation.

Au sujet de la carte cible des GRETA, le rectorat de Grenoble a présenté l’avancement des activités (comité de pilotage, GT avec les acteurs locaux) pour la création du GRETA-CFA Savoie Haute-Savoie au 1^er janvier 2024.

Pour l’académie de Clermont, le DRAFPIC adjoint a exposé le calendrier d’avancement de la création du GRETA Auvergne. En janvier 2023, les GRETA du Livradois-Forez et du Val d’Allier seront rattachés au GRETA Clermont Auvergne. Dans le courant de l’année 2023, des conventions de rapprochement se mettront en place avec les agences départementales de l’Allier, du Cantal et de la Haute-Loire en vue d’une fusion globale à partir de janvier 2024. Dans le cadre d’une concertation avec les acteurs locaux, un GT est prévu le 27 juin 2022 sur l’évolution et la structuration des GRETA autour de 8 thématiques.

Positions de la FSU
Les représentants de la FSU ont rappelé leurs craintes en termes de RH quant à la fusion des GRETA initiée dans le cadre du CCRAFCA et exigé d’avoir enfin des réponses concrètes, à nos questions récurrentes. Ils ont poursuivi en citant des exemples concrets de dysfonctionnements dans les libellés des nouveaux contrats de travail au GRETA Ardèche-Drôme. Les représentants de la FSU ont également pointé des éléments de modification substantielle de contrat qui n’ont pas été pris en compte par le rectorat de Grenoble : le périmètre d’exercice et l’établissement du lieu d’exercice. Ils ont pointé également la non harmonisation des salaires et des indemnités, et la nécessité de la redéfinition des missions, etc. Nous demandons qu’il puisse y avoir une convergence des salaires au plus favorable, et que les missions soient clairement définies. A ce propos, la FSU AURA avait déjà adressé un courrier au Recteur de Région Académique pour attirer son attention sur les questions RH du GRETA Ardèche-Drôme et avait par la même occasion demandé un comité régional de suivi de la mise en œuvre de ces fusions. La réponse a été la réunion d’un GT académique pour Grenoble, GT qui s’est révélé être une chambre d’enregistrement de plus, au mépris de tout dialogue social.

Les représentants de la FSU ont aussi rappelé que les CFC missionnés auprès des Greta ne sont en aucun cas des supérieurs hiérarchiques des personnels alors même que les offres d’emploi de CCF dans l’académie de Grenoble mentionnent la responsabilité de « diriger les équipes ». La FSU a également interpellé le rectorat sur le mal-être au travail et sur le départ depuis les propositions de reprises de près de 20% des personnels.

Réponse de l’Administration
Pour le rectorat de Grenoble, la phase RH de la transition s’est très bien déroulée avec une communication constructive et démocratique auprès des personnels, la véracité des remontées de terrain que nous portons est même mise en doute. Les contrats ont été calqués sur les « documents internes » des anciens GRETA. La FSU a su montrer que les procédés RH utilisés par le Rectorat de Grenoble ne respectaient pas les droits des personnels notamment sur les questions liées aux zones d’exercices, à la rémunération et aux contrats). Alors que le rectorat de Grenoble affirmait qu’il n’y avait pas modification substantielle de contrat, c’est finalement ce motif qui a été retenu pour les licenciements des salariés qui ont refusé les nouveaux contrats. Le rectorat a affirmé que 8 CCP de licenciement avaient été réunies (note postérieure : les représentants FSU à la CCP des personnels enseignants n’ont reçu aucune convocation alors que la FSU y compte 2 sièges tous deux pourvus en 2021, un seul début en 2022 suite au décès de notre autre collègue).

De plus, elle dénonce un simulacre de concertation avec les acteurs locaux à laquelle les représentants syndicaux ne sont pas invités. Le DRAFPIC adjoint annonce pour l’académie de Clermont la mise en place d’un GT issu du CTA. La FSU avait réclamé et obtenu ce GT au CTA de mai.

Le Rectorat de Clermont dit porter une attention particulière à la notion de rattachement administratif (conf. Article 1 de la convention des GRETA) : spécification géographique ou sectorielle. Dans cette académie, on précise l’établissement de rattachement, mais aussi celui d’affectation dans le cadre de recrutements par le lycée Lafayette au nom du Greta Clermont-Auvergne avec mise à disposition auprès des Greta Livradois-Forez et Val d’Allier, afin d’anticiper sur les effets de la future fusion. Le Chef d’établissement du GRETA Clermont Auvergne précise que les contrats sont établis sur la base d’une zone géographique avec des considérations de calcul de frais de déplacements dans la zone d’exercice. Une harmonisation RH est en train d’être menée afin de retenir les clauses plus favorables aux personnels. A ce titre, aucun licenciement n’est à ce jour prononcé dans le cadre de l’établissement des nouveaux contrats de travail. Pour la FSU, toute modification substantielle du contrat nécessite l’accord du salarié et doit faire l’objet d’une renégociation du contrat avec des clauses plus favorables aux personnels. De plus la FSU demande que les salariés en CDD qui ne souhaitent pas un renouvellement ne soient pas in fine pénalisés quant à leurs allocations chômage.

En conclusion, le SG de la RA a jugé légitime les dénonciations de la FSU au sujet des dysfonctionnements RH dans l’académie de Grenoble, mais aussi la valeur des remontées du terrain que nous relayons, et a annoncé la mise en place d’un GT portant sur l’harmonisation RH des GRETA au niveau de la Région académique (contrats, rémunérations et conditions de travail des personnels). Une harmonisation entre les académies nous est promise. Désormais l’établissement de rattachement devrait figurer dans les contrats.

Le SG de la RA a annoncé une évolution des textes sur l’organisation des GIP (Groupement d’Intérêt Public) qui s’inscrirait dans la gestion des fonds européen. Par ailleurs, les GIP renforceraient la fédération des GRETA dans la gestion et l’animation de leurs activités de formations. Il a également mis en avant le consensus de la communauté éducative locale au sujet de l’importance de l’apprentissage. Les représentants de la FSU ont dénoncé la place de plus en plus prépondérante de l’apprentissage dans les formations initiales notamment en lycée professionnel. Ils ont attiré l’attention de l’Administration sur les effets pervers de cette mesure à moyen terme.

La FSU continuera d’intervenir dans les trois académies et au niveau de la Région académique pour une harmonisation RH au mieux-disant des trois académies, pour faire respecter le cadre légal et défendre individuellement comme collectivement les collègues des GRETA.

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