2 février 2022

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Compte-rendu du CTSD 2d degré du 1er Février 2022

Compte-rendu du CTSD 2d degré du 1er Février 2022

L’INSPECTION ACADÉMIQUE DU PUY-DE-DÔME ASSUME DE VIDER DE SA SUBSTANCE LE CTSD !

Dans le contexte tendu des dernières semaines, lié à la pandémie et au profond mépris de Blanquer envers la profession, le CTSD s’est tenu en présentiel ce mardi. Dès l’ouverture de séance, le DASEN a annoncé que « l’Inspection Académique n’a pas la main sur les DHG » et a renvoyé immédiatement vers le Rectorat. Pour M. Rouquette, ce CTSD n’a plus qu’un rôle informatif et, de son point de vue, cette instance est désormais inutile. Ce n’est pas l’avis de la FSU qui a porté les revendications des personnels et est intervenue sur de nombreuses situations d’établissements.

Il est évident qu’en imposant la remontée des TRMD votés en CA dans les établissements pour le 1er février, jour même de la tenue de ce CTSD, l’attaque frontale contre cette instance qui est pourtant celle où les organisations syndicales peuvent défendre les collèges (le CTA aborde la question des lycées), ne pouvait être plus directe. La FSU a dénoncé à deux reprises ce calendrier qui oblige les CA à se tenir alors même que la répartition départementale des moyens n’a pas été votée en CTSD. Etrange conception de la démocratie !

Les chiffres prévisionnels de la rentrée 2022, déjà annoncé en CTA sont les suivants :

  607 élèves en moins par rapport à 2021 dans les collèges de l’académie, dont 275 pour le Puy-de-Dôme
  - 31 ETP (22 ETP en HP et 9 ETP en HSA) dans les collèges
  - 3 ETP dans les SEGPA

La FSU s’est interrogée sur cette baisse des effectifs, il s’agit pour l’administration de conséquences de la baisse des effectifs du 1er degré depuis 2016.

La FSU a dénoncé le système de dotation à la structure qui ne prend pas en compte les spécificités territoriales de notre département, les difficultés de nos élèves en milieu urbain ou en milieu rural. Le DASEN a répondu qu’il est nécessaire de corriger le H/E lorsqu’il est inférieur à 1,1 mais ne propose rien pour les nombreux collèges du département qui sont pour un nombre important d’entre eux plus proches de 1.

Nous avons réitéré notre demande de dotation fléchée des enseignements complémentaires (Chorale, latin, grec, bilangues) afin de limiter leur impact sur la marge d’autonomie des établissements puisqu’il ne s’agit pas d’autonomie, et de maintien des LV2, en particulier l’allemand et l’italien. Nous avons encore souligné les difficultés importantes liées aux ajustements du mois de juin sur les postes d’une part ainsi que sur les compléments de services reçus/donnés et les BMP avec de nombreux collègues dans l’attente qui ne peuvent se projeter sur leurs conditions de travail à venir. Par ailleurs, nous avons souligné le nombre important de collèges pour lesquels les taux de passage apparents nous semblent douteux, que ce soit pour l’entrée en 6e ou lors d’une montée de cohorte.

La FSU est intervenue sur tous les établissements pour lesquels la rentrée 2022 s’annonce compliquée, notamment en raison d’un ou plusieurs niveaux chargés. L’IA s’est engagée à une surveillance étroite du collège de Besse, et sur une surveillance des collèges d’Aigueperse, de Lempdes, de Pontgibaud, Saint Germain L’Herm et Saint Germain Lembron, sous-entendant que ces établissements pourraient voir une division s’ouvrir en juin.

Nous avons également demandé que, lors des ouvertures en juin, la dotation soit bien de 29 heures (26 + 3) et non 26 ou moins. L’IA a répondu que les heures données pour une ouverture en juin correspondent à des demandes des chefs d’établissements…

L’ensemble des OS s’est opposé à la dotation 2022 avec 10 voix CONTRE, M. Rouquette ayant groupé le vote DHG et répartition SEGPA.

Questions diverses de la FSU :
Plusieurs ont été abordées en cours de séance :
  pas de dotation prévue pour les collèges au H/E inférieur à 1,1,
  pas de moyens spécifiquement fléchés pour les enseignements complémentaires,
  l’IA n’est absolument pas dérangée par la tenue de CA avant le CTSD…,
  aucun moyen supplémentaire prévu pour harmoniser nos territoires aux fortes disparités géographiques en termes de dotation.

Nous avons porté la demande d’ouverture d’une SEGPA sur le territoire montagnard de l’ouest du département. Les parents ne font plus tester leurs enfants en raison des difficultés liées au transport pour se rendre en SEGPA sur la couronne clermontoise. Pour l’IA il n’y a pas un volume suffisant d’élèves pour une création et si besoin, elle octroie un bonus de 4000 points ou 1500 points pour leur orientation post-3e aux élèves qui se seraient vus refuser l’accès en SEGPA par manque de place. Pour la FSU, cette réponse n’est pas satisfaisante puisqu’elle ne répond pas à une nécessité de territoire et que les bonifications, sur justificatif, ne peuvent concerner les familles qui, pour des raisons d’éloignement géographique de la SEGPA, ne font pas les démarches de test.

Enfin, nous avons souligné nos inquiétudes quant à l’organisation du transfert d’un collège du Limousin sur notre académie dans l’ancien collège privé de Giat le temps de travaux. L’IA a feint son étonnement et sa surprise quant à nos inquiétudes concernant notamment le précédent que cette démarche pouvait créer en termes de frontières académiques notamment pour les mouvements de personnels. Nous avons maintenu nos questions et nos doutes.

Après la mobilisation exceptionnelle du 13 janvier qui a contraint le Ministre à reculer et à faire des annonces, notamment sur les épreuves de spécialités du bac, les attestations en LV, le nombre de textes pour l’oral de français et le recrutement sur listes complémentaires dans le premier degré, la FSU déplore que les collèges restent les grands oubliés des discours ministériels.

Suite au vote unanime Contre des organisations syndicales, un CTSD de repli est prévu le 10 février 2022 en visio-conférence.

La prochaine étape sera l’examen des suppressions de postes en mars. Soyez vigilant.es et faites-nous remonter toutes les situations afin que nous intervenions dans les instances.