Un groupe de travail issu de la Formation spécialisée académique (ex-CHSCTA), consacré aux VDHA (violences, discriminations, harcèlement, agissements sexistes et sexuels), traitées dans l’Axe 5 du Plan égalité professionnelle, s’est tenu jeudi 6 juillet.

Présent.es :
Administration :
M^me Peggy Voisse : DRH, Secrétaire générale adjointe
M^me Sandra Madebene : Coordonnatrice du pôle QVCT (Qualité de vie et conditions de travail), référente égalité-diversité
M^me Luisa Dos Santos : Psychologue du travail
En visio :
M. Dominique Charby : Référent départemental Egalité-diversité de l’Allier
M. Sébastien Merle : Référent départemental Egalité-diversité du Cantal

Organisations syndicales :
FSU : M^me Florine Lazaro (référente VDHA au titre des représentant·es des personnels), M^me Annabelle Vigier-Pocaly, M. Fabien Claveau
UNSA : M. Pierre Vallejo, M. Sébastien Arseguel, M^me Marion Ray
CGT : M^me Marie Carle
FO : M^me Nadège Boniere

Le Plan académique à l’égalité professionnelle et à la diversité a été validé en mars 2022. M^me Blondeaux est la correspondante handicap.

1. Bilan de la cellule d’écoute mise en place depuis 2021

Beaucoup d’agent·es ont été sensibilisé·es et 13 volontaires formé·es à l’écoute active pour l’administration.
Nécessité de clarifier les choses et de mieux communiquer.

Depuis 2021, 23 dossiers ont été déposés dont 6 sont clos :

– 4 en 2020-2021 dont 2 clos
– 17 en 2021-2022 dont 4 clos.
– 2 en 2022-2023

Les organisations syndicales ont également évoqué la problématique des inégalités femmes/hommes liées aux postes à profil qui sont souvent des postes à responsabilités et pour lesquels on peut constater parfois des écarts de rémunération.

La coordonnatrice s’interroge sur l’amélioration des moyens de communication.

M^me Dos Santos et M^me Madebene font remarquer que tous les dossiers ne relèvent pas des VDHA et que le traitement se fait sur le long terme.

Les agent.es victimes et les témoins peuvent appeler la cellule d’écoute (voir ci-dessous).

2. Procédure du dispositif du signalement Voir diaporama

La procédure consiste à :
– Recueillir les signalements (2 écoutants contre 13 auparavant).
– Traiter les faits
Avec l’accord de la victime, l’anonymat peut être levé.
– Entretien en présentiel avec deux personnes écoutantes. Plusieurs sites peuvent être proposés avec 2 écoutantes : Luisa Dos Santos, M^me Blondeaux. Entretien validé par le déclarant.
– Commission pluri-disciplinaire pour décision de traitement (Psy, médecins, AS, service juridique, ISST, conseillers de prévention, RH de proximité).
– Le/la déclarant.e est toujours informé.e des suites du dossier.
– Enregistrement de la situation pour suivi et bilan.

La FSU demande la possibilité de remplir en ligne la fiche de signalement. M^me Dos Santos explique que cela a été en débat entre les experts mais que pour l’instant l’administration a opté plutôt sans.

Evolutions prévues pour la rentrée 2023
–  1 écoutant est prévu en plus : Vincent Roux (infirmier santé au travail)
–  1 coordinatrice du dispositif : Sandra Madebene (coordonnatrice du pôle QVCT et référence égalité professionnelle et diversité) est aussi formée à l’écoute active.

3. Moyens de communication et de promotion de ce dispositif

Une campagne de diffusion a été réalisée par l’envoi d’affiches dans les établissements. Elle a été doublée d’une information RH sur SELIA. Cependant, les organisations syndicales présentes constatent le manque de visibilité.

Des solutions ont été évoquées :

–  Ajouter un mail [email protected]
–  Un envoi via l’ENT aux établissements et via les messageries des écoles.
–  Nouveau jeu d’affiches pour les établissements.

Une formation de formateurs/trices a eu lieu à Poitiers en décembre 2021. Dans l’Allier, les corps des IEN ont été formés en 2022 par M. Charby. Dans le Cantal, en septembre 2023 par M. Merle.

M^me la DRH indique que ces informations remontent des réunions avec les personnels médico-sociaux.

Pour rappel :

Voir les propositions de la FSU faites lors du CTA du 08/02/2022 : https://clermont.snes.edu/Egalite-Femmes-Hommes-le-SNES-et-la-FSU-resolument-determines-a-en-faire-une.html

La FSU a demandé un calendrier de travail.
Prochain GT : septembre 2023 pour aborder les autres axes du Plan.

Pour la FSU, l’Égalité n’est pas un slogan mais une valeur qui doit se concrétiser. Les services publics doivent être renforcés par des mesures qui consolident les droits et les missions de toutes et tous, qui améliorent les conditions de travail et par une véritable revalorisation des salaires, des carrières et des pensions des agent.es.