Les fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » à condition de choisir, l’un des modes de transport éligibles listés en annexe 1, pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, pendant un nombre minimal réel de jours d’usage de 30 jours sur une année civile.
Conformément aux dispositions du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, les agents qui souhaiteront obtenir le bénéfice, au titre de l’année 2023, du « forfait mobilités durables » (FMD) sont appelés à produire à leur service gestionnaire une déclaration ayant valeur de demande au plus tard le 31 décembre 2023.
Modalités :
Les demandes (enseignantes, CPE, PsyEN, AESH, AED) devront être adressées et transmises :
au rectorat :
– [email protected] pour les personnels enseignants du 2d degré public
– [email protected] pour les personnels AESH en CDI
– [email protected] pour les personnels AED en CDI
à la DSDEN de votre département d’exercice :
– pour les AESH rémunérées par les DSDEN
à votre établissement :
– pour les AED et AESH dont le chef d’établissement est l’employeur qui transmettra à l’établissement mutualisateur de paye.
Voir circulaire
Voir annexe 1 : liste des modes de transports éligibles au FMD
Voir annexe 2 : Nouveau Formulaire de demande de « forfait mobilités durables »
Montants :
Ce forfait est progressif. Pour les agents à temps complet :
– 100 € pour 30 à 59 jours
– 200 € pour 60 à 99 jours
– 300 € à partir de 100 jours
Le remboursement partiel des titres de transport domicile-travail, et le forfait mobilités durables sont cumulables (ce n’était pas le cas avant le 1er septembre 2022).
Le FMD est payé en une seule fois au plus tard sur la paye de mars.
Références :
– Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
– Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
– Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État