Les fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat qui utilisent, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, soit un cycle ou un cycle à pédalage assisté soit le covoiturage, en tant que passager ou conducteur peuvent bénéficier du versement du "forfait mobilités durables".

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, les agents qui souhaiteront obtenir le bénéfice, au titre de l’année 2022, du « forfait mobilités durables » (FMD) sont appelés à produire à leur service gestionnaire une déclaration ayant valeur de demande au plus tard le 31 janvier 2023.

Les demandes devront être adressées et transmises à votre service de gestion par voie hiérarchique :

– aux EPLE pour les AED et AESH dont le chef d’établissement est l’employeur
– aux DSDEN pour les personnels enseignants du 1^er degré et AESH (rémunérés par les DSDEN)
– au Rectorat pour les personnels enseignants du 2^d degré à [email protected] pour l’enseignement public

Voir circulaire
Voir évolution des modalités de versement du « forfait mobilités durables » 
Voir formulaire de demande de « forfait mobilités durables »

N’hésitez pas à contacter le SNES-FSU à [email protected] pour tout complément d’information.