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Présents :
Administration
– M. Arène, SG du RRA ; Mme Insel, rectrice de Grenoble et ses collaborateur-es (distanciel) ; M. Cavé, SG académie de Clermont (distanciel) ; M. Gaillard, DRAFPIC ; M. Granseigne, DRAFPIC adjoint, académie de Clermont ; M. Ortolani, ordonnateur GRETA Viva 5 ; M. Bigi, ordonnateur GRETA de Lyon Métropole ; Mme El Hbari, agent comptable lycée C & A Dupuy, acad. Clermont…
Représentants des personnels
– M. Milet-Anselmo (FSU), M. Jolivet (FSU), M. Moine (FSU), M. FAYE (FSU) ; M. Romand (SGEN-CFDT) ; M. Strachecky (UNSA), M. Grand (UNSA).
Le SG de la RRA a ouvert la séance en remerciant les participants (présentiel et distanciel) avant de rappeler l’ordre du jour qui porte sur deux points soumis au vote consultatif :
1. Rapport annuel d’activités du réseau des GRETA et des Groupements d’Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle.
2. Projet d’arrêté modificatif de la carte des groupements.
La FSU se propose comme secrétaire de séance (principe de co-secrétariat obtenu par les représentants de la FSU).
L’Administration confirme l’analyse de la FSU et s’engage à rectifier les contrats personnels GRETA lésés de l’académie de Grenoble
Le SG M. Arène a réitéré son engagement à tenir un GT harmonisation RH au niveau de la grande Région académique et sa volonté d’améliorer certains points faibles abordés en GT notamment l’élaboration des contrats dans le cadre de la fusion-création du GRETA Ardèche Drôme. Il nous a informé que ses services juridiques ont confirmé les problèmes soulevés par la FSU notamment l’obligation de la mention du rattachement administratif et des lieux d’exercice dans les contrats. Ces mentions dans le contrat permettent d’élaborer un barème de calcul des frais de déplacements. De plus, il a reconnu, sous le contrôle de ses services juridiques, qu’une extension de zone géographique dans un contrat engendre une « modification substantielle de contrat ». Par ailleurs, il a annoncé qu’un relevé des conclusions du GT CCRAFCA tenu le 17 juin 2022 sera adressé prochainement aux membres du CCRAFCA. Il a terminé son propos liminaire en demandant si les représentants des personnels avaient une déclaration à faire.
A cette demande, la FSU est la seule organisation syndicale à avoir prononcé une déclaration en portant sur la revendication des personnels GRETA et la défense de leurs droits notamment dans les thématiques RH et conditions de travail.
En réponse à la déclaration de la FSU, M. Arène a déclaré qu’un document annexe au contrat comportant le ou les lieux d’exercice des agents a été envoyé conformément à la réglementation. La FSU a réussi à faire respecter les droits des collègues.
• Bilan régional de la formation professionnelle continue et par apprentissage
Le DRAFPIC, Patrice Gaillard appuyé par les représentants de chaque académie notamment JF Marion, a présenté « le bilan régional de la formation professionnelle continue et par apprentissage ». Dans la région académique, il y a :
– 20 GRETA avec 213 sites actifs dont le chiffre d’affaires est de 86,8 millions d’euros,
– 33.992 bénéficiaires en 2021,
– 150 Conseillers en Formation Continue
– Personnels GRETA :
- 77 postes gagés pour 74.8 Equivalent Temps Plein
- 1052 personnels permanents et contractuels pour 759 ETPA (soit +18% par rapport à 2020 dont 45% en CDI,
- 5696 personnels non-permanents pour 525 ETPA (personnels de l’Education nationale, professionnels, etc.)
- 5100 vacataires
– Apprentissage
- 5618 contrats d’apprentissage via CFA EN en 2021 dont 5234 portés directement par les CFA EN
- 1645 apprentis scolarisés en mixité (soit 29% des apprentis)
- 3973 apprentis en groupe (soit 71% des apprentis)
- 74% des EPLE dispensant de la formation professionnelle sont mobilisés dans les dispositifs d’apprentissage
Le SG a enchéri en louant l’apprentissage qui serait, selon lui, non seulement un dispositif de sécurisation des parcours mais également une politique claire du gouvernement avec la double tutelle de la ministre déléguée auprès du Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, chargée de l’Enseignement et de la Formation Professionnels. Selon lui, les GRETA serviront de levier et d’outils d’orientation de la politique gouvernementale.
La FSU a dénoncé la volonté du gouvernement de verser le sujet de l’enseignement professionnel dans les missions du ministère du travail mais aussi sa ligne de développement de l’apprentissage hors statut scolaire. Ce qui représente in fine, pour la FSU, un danger pour le Service public d’Education. La FSU reste attachée à une Education et une Formation qui permettent non seulement l’insertion professionnelle mais qui développent aussi une dimension citoyenne et émancipatrice.
Pour la FSU, les chiffres et les tableaux de présentation de bilan de l’Administration ne gomment pas les conditions de travail de plus en plus difficiles des collègues. Les turn-over dans les équipes, les burn-out liés aux risques psycho-sociaux et la multiplication des CCP licenciement montrent clairement les conditions réelles dans lesquelles les collègues exercent leur métier.
Au vote du rapport annuel d’activités du réseau des GRETA, la FSU est la seule organisation syndicale à s’être abstenue alors que tous les autres membres du CCRAFCA ont voté pour.
Concernant l’évolution de la carte de groupements des GRETA, la DRAFPIC-adjointe de l’académie de Grenoble, Madame Devaujany, a soutenu que le dialogue social n’a jamais été rompu pendant les procédures de fusion. Selon elle, un GT émanant du CTA a eu lieu le 21 mars 2021 suivi de trois autres GT (Gouvernance, Organisation administrative et commerciale et RH). Elle ajoute avoir tenu des comités de pilotage avec les personnels notamment en termes de labellisation-qualité. A l’interpellation de la FSU sur les multiples départs contraints, elle a répondu que cela n’est pas lié aux changements concomitants à la création du GRETA Ardèche Drôme mais à d’autres causes. Pour la FSU, les remontées d’informations des personnels GRETA de l’académie de Grenoble sont en contradiction avec le discours de l’administration académique.
Par ailleurs, il est prévu en janvier 2024 la création du GRETA de Savoie Haute-Savoie (nom provisoire) qui consistera en la fusion des GRETA LAC, Arve Faucigny et Savoie). La FSU restera plus que jamais vigilante et sera aux côtés des collègues.
Le Drafpic-adjoint de l’académie de Clermont, M Granseigne, a présenté le calendrier des fusions dans son académie tout en soulignant la consultation régulière des personnels et organisations syndicales :
– Janvier 2023 : création du GRETA Auvergne avec l’intégration des GRETA Livradois-Forez et Val d’Allier. Par conséquent le GRETA Clermont Auvergne disparaîtra le 31/12/2022.
– Janvier 2024 : extension du GRETA Auvergne avec la fusion des 4 agences départementales (03 – 15 – 43 – 63).
A ce projet de création d’un seul GRETA académique en Auvergne, la FSU a interrogé l’Administration à nouveau sur sa pertinence et sa cohérence au niveau régional d’autant plus que c’est la seule académie avec un seul GRETA. Le SG de la RRA épaulé par le DRAFPIC avance des raisons de contraintes géographiques et économiques tout en s’efforçant de justifier une logique départementale de la carte des GRETA AURA excepté le GRETA-CFA HRA (Hôtellerie – Restauration – Alimentation) de Lyon-Dardilly.
La FSU a résolument dénoncé les manquements graves au respect des textes réglementaires observés dans l’académie de Grenoble : les questions RH liées à la fusion-création du GRETA Ardèche Drôme ont été piétinées tandis que les libellés des nouveaux contrats ont été fondés sur des documents internes et non sur la réglementation.
A contrario, la FSU prend acte de la gestion RH adoptée par l’académie de Clermont qui respecte globalement les droits des personnels. Dans le cadre de l’harmonisation des questions RH au niveau de la Région académique, la FSU demande une enquête sur le contenu des contrats dans l’académie de Grenoble.
Pour clore la séance, le SG du RRA a proposé de voter le projet d’arrêté de création du GRETA Auvergne à la date du 01 janvier 2023. En cohérence avec ses valeurs de défense des droits des personnels, la FSU est la seule organisation syndicale présente à ce CCRAFCA à avoir voté contre le projet de création du GRETA Auvergne.
