Le mardi 30 juin les résultats de l’Intra 2020 sont communiqués sur I-prof par le rectorat. Avec la fin du paritarisme actée par la loi dite de « transformation de la Fonction publique » du 6 août 2019, l’administration ne fournit plus aucune information ni aucun fichier sur les mutations aux organisations syndicales. Sans le contrôle des commissaires paritaires lors de groupes de travail pour la vérification des vœux et barèmes ou des propositions d’affectation sur postes spécifiques et lors de FPMA pour la correction des erreurs d’affectation et l’amélioration du mouvement, votre résultat peut donc être erroné, soit parce que votre barème a été mal calculé par l’administration, soit parce que vous n’avez pas obtenu l’affectation à laquelle vous pouviez prétendre. Si nous ne sommes plus en mesure de vous donner votre résultat de mutation, nous pouvons vous accompagner dans votre éventuel recours.
Que faire après avoir eu son résultat ?
• Vous avez obtenu votre premier vœu ou vous êtes satisfait de votre résultat. Félicitations ! Vous pouvez prendre contact avec votre nouvel établissement. Votre section départementale et la section académique du SNES-FSU seront à vos côtés pour vous accueillir et vous accompagner dans votre nouveau poste.
• Votre résultat ne vous satisfait pas, vous souhaiteriez engager un recours dans l’un des cas suivants :
a) Vous n’avez pas obtenu de mutation au mouvement intra,
b) Vous avez été affecté.e en extension,
c) Vous n’avez pas obtenu un poste spécifique académique demandé,
d) Vous avez obtenu une affectation qui n’est pas votre vœu 1 : cette nomination ne vous convient pas car non compatible avec votre situation familiale et/ou médicale et/ou personnelle,
e) Vous avez obtenu une affectation et vous souhaitez comprendre pourquoi vous n’avez pas eu un vœu de rang supérieur ou s’il s’agit bien de la plus proche de votre ancienne affectation (carte scolaire),
f) Vous n’avez pas obtenu un vœu alors que votre barème est supérieur à la barre,
g) Vous avez constaté une erreur de barème ayant des conséquences sur votre affectation.
Pour cette opération importante, la loi Fonction Publique prévoit que les organisations syndicales puissent représenter les collègues à condition que ceux-ci mandatent clairement l’organisation dans le recours qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la décision défavorable. Le SNES, syndicat de la FSU, sera à vos côtés.
Le SNES-FSU, syndicat majoritaire de la profession, met son expertise au service de ses syndiqué-es pour les conseiller et les défendre. Des courriers-type de contestation seront mis à leur disposition. En tant que syndicat majoritaire de la profession, cette année où ces recours se mettent en place, le SNES-FSU accompagnera également les collègues non syndiqué.e.s qui feront appel à lui. Si des commissaires paritaires resteront disponibles pour vous renseigner et vous accompagner sur ces questions jusqu’au 17 juillet, nous vous conseillons d’entrer en contact avec nous au plus tôt par mail (nom, prénom, discipline, coordonnées, résultat d’affectation et motif de contestation) à [email protected] pour élaborer ensemble et au mieux votre recours.
Des échanges et des rencontres des élu.es du SNES avec l’administration auront lieu. Il est donc essentiel de nous contacter et de nous mettre en copie de tout recours envoyé au rectorat.
• En cas de changement important dans votre situation personnelle, il existe également la possibilité de formuler une demande de révision d’affectation par écrit dûment motivée et en indiquant l’affectation souhaitée par mail ou courrier à la DPE avant le 6 juillet (Affectation à Titre Provisoire).
• Vous êtes nommé.e TZR :
Vous devez formuler 5 préférences sur cette zone de remplacement avant le 6 juillet. Il faut envoyer un mail au rectorat ([email protected]/ objet : préférences TZR + discipline) et nous mettre en copie de cet envoi ([email protected]). Vous pouvez, si vous le désirez, débuter par un établissement puis élargir par des communes avant de terminer par au moins un groupement de communes (listes ici). Vos préférences ne doivent pas être trop restrictives. Pour chaque préférence géographique, il est possible également de préciser le type d’établissement (collège ou lycée).
Les TZR qui ont déjà fait une saisie sur SIAM à l’intra peuvent modifier leurs préférences par ce biais, celles et ceux qui ont oublié de le faire à ce moment-là sont également concerné.e.s. Pensez à nous envoyer la fiche syndicale de suivi TZR qui est disponible dans notre article sur la phase d’ajustement.
Dans tous les cas, le SNES-FSU est à vos côtés, contactez-nous pour toutes questions ou interrogations !