Les candidats à mutation, à réintégration ou à première affectation sont dans l’attente de leur résultat à la phase intra. Dans notre académie, les commissions se tiennent le 9 juin pour les CPE et les COPsy et le 10 juin pour l’ensemble des disciplines. D’ici là, les commissaires paritaires du SNES-FSU travaillent à vérifier le projet de mouvement qui leur a été remis par l’administration.
Qu’est-ce que ce projet ?
Il s’agit de documents de travail que le rectorat a remis à l’ensemble des organisations syndicales qui siègent en CAPA et FPMA de l’intra. Par essence, ce projet ne peut être que provisoire et contient des erreurs. En effet, les opérations de mutations comportent plusieurs phases dont seulement une partie sont faites par le logiciel du rectorat. Les dernières phases se font manuellement. Les documents remis sont issus du logiciel et sont la base sur laquelle le travail va maintenant s’opérer.
En quoi consiste le travail des commissaires paritaires ?
Les élus travaillent sur le projet qui leur a été remis, vérifient dans un premier temps qu’il ne comporte pas d’erreurs et demandent à l’administration de les corriger afin que chaque candidat soit traité dans son droit.
Ensuite vient le travail sur les phases qui ne sont pas prises en charge informatiquement. Les commissaires paritaires font ce travail manuellement concomitamment aux services du rectorat afin de s’assurer que les résultats définitifs ne comportent pas d’erreurs. C’est lors des commissions des 9 et 10 juin que les élus SNES peuvent faire corriger les erreurs que l’administration aurait pu commettre et confronter le résultat de leur travail à celui de l’administration.
Peut-on avoir une idée de sa mutation avant les commissions ?
La réponse est clairement NON dans le mesure où ce dont dispose les élus est entaché d’erreurs d’une part et ne présente qu’une partie du travail d’autre part.
Les commissaires paritaires du SNES-FSU vont travailler d’arrache-pied d’ici aux commissions afin que chaque candidat soit traité dans son bon droit et obtienne le poste auquel il peut prétendre en fonction de son barème et des autres candidats.
Certaines organisations syndicales ne semblent pas comprendre ce que sont les documents qui leur ont été remis. Pourtant rien de nouveau cette année ! Les modalités n’ont pas changé depuis la création du mouvement national à gestion déconcentrée en 1999 !
Certains syndicats, probablement dans l’incapacité d’effectuer le travail de vérification pourtant indispensable, et dans une démarche clientéliste incompréhensible, diffusent les informations contenues dans les documents préparatoires qui, comme nous l’avons dit plus haut, ne peuvent être que provisoires. En faisant cela, ils ajoutent encore du stress aux collègues candidats qui risquent de voir le projet annoncé modifié suite au travail de vérification et aux phases complémentaires que l’administration fait manuellement et qui ne peuvent donc être contenues dans le projet fourni ! Diffuser les informations du projet n’est en rien un gage de « transparence » et contrevient à l’obligation de discrétion professionnelle à laquelle est soumis tout fonctionnaire. Ce n’est sans doute pas pour rien que l’administration a inscrit explicitement cette obligation de discrétion dans le règlement intérieur des CAPA et demande aux organisations syndicales de ne divulguer aucune des informations contenues dans les documents de travail qui, comme leur nom l’indique, n’ont d’autre raison d’être que de permettre aux élus d’effectuer le travail préparatoire aux commissions. Le SNES-FSU respectera strictement cette discrétion.
Garant de la transparence des opérations : il publiera les barres du mouvement, permettant ainsi à chacun de vérifier qu’il a été traité correctement, et apportera aux candidats des réponses fiables et définitives.
Le SNES-FSU dénonce fermement le manque de déontologie de certaines organisations syndicales et le non respect de l’obligation de discrétion professionnelle à laquelle leurs élus sont tenus. Il va s’adresser à Madame le Recteur afin qu’elle prenne des dispositions pour que de tels agissements cessent.