Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un levier pour revendiquer ce que nous défendons haut et fort syndicalement, au quotidien dans nos établissements et en instances. Le SNES-FSU apporte une attention particulière aux questions de droits sociaux et de santé.
Ce registre est obligatoire dans tous les établissements. L’Administration doit le tenir à votre disposition et vous informer de sa localisation.
Depuis la rentrée 2024, la dématérialisation est enfin mise en place pour les collèges et lycées de notre académie. Demande portée depuis longtemps par la FSU, la saisie des fiches en ligne en facilite l’accès et des fiches ne peuvent donc plus être « bloquées » en établissement : emparez-vous de cet outil ! Vos élues SNES, présentes dans les délégations FSU des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT), ont accès directement et en temps réel aux fiches et peuvent donc attester de leur existence et intervenir auprès de l’Administration.
La F3SCT Académique traite plus particulièrement des lycées et les 4 F3SCT Départementales des collèges.
Puis « Enquêtes et Pilotage » et « RSST »
Ce registre permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers. Il recense et conserve les remarques et demandes des personnels, les événements ou situations à risque, et les réponses de l’Administration (ou l’absence de réponse !).
Son utilisation par les personnels en fait un témoin des conditions de travail, sur lequel les F3SCT académique et départementales mais aussi la section syndicale de l’établissement peuvent fonder objectivement leurs revendications et leurs actions.
Si les Formations Spécialisées sont une instance consultative, elles formulent toutefois des avis sur les situations qui leur sont soumises. Ces avis, votés par les représentantes du personnel qui siègent en F3SCT, sont essentiels. Plus nous remplirons les registres SST dans nos établissements, plus nos représentantes en F3SCT pourront formuler d’avis et contraindre l’Administration à améliorer nos conditions de travail !
Toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail peuvent figurer dans ce registre. Il n’y a pas de liste exhaustive des risques mais voici quelques exemples : fatigue oculaire et troubles musculo-squelettiques liés aux écrans, augmentation de la charge de travail, travail empêché (injonctions contradictoires, défaillance des outils numériques...), charge mentale, classes surchargées, horaires atypiques ou contraignants, intrusion et insultes d’élèves, augmentation de la violence dans l’établissement, stress, absence de protection (type EPI), problème d’éclairage, nuisances sonores, matériel dangereux, départ d’incendie, accident de travail, etc.
Tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signalés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine.
Si vous souhaitez remplir ce registre, sachez que chaque signalement est individuel et peut être fait à tout moment : il vous suffit de remplir le cadre réservé à cet effet, sur une nouvelle page vierge du registre ou sur une fiche en ligne, en expliquant factuellement les difficultés, les dégradations que vous constatez, et qui ont un impact sur votre santé physique ou psychique. Les fiches doivent être anonymisées et précises dans la description des faits et des événements.
ATTENTION : ce registre ne remplace pas les rapports d’incidents, les déclarations d’accident ou les dépôts de plainte.
Signalez les difficultés et les dangers, c’est agir syndicalement pour l’amélioration de nos métiers ! Les cheffes d’établissement doivent répondre à votre signalement. Si chaque signalement est individuel, il offre malgré tout la possibilité de construire collectivement une action syndicale pour dénoncer nos conditions de travail dégradées. Ces remontées du terrain sont indispensables : elles permettent aux membres des F3SCT de pointer des situations dangereuses et exceptionnelles. C’est à nous tous de faire la démonstration que l’attaque en profondeur de nos métiers met en péril notre sécurité et notre santé.
N’hésitez pas à contacter la section académique du SNES-FSU pour toutes questions soit par mail à [email protected] soit par téléphone au 04 73 36 01 67 du mardi au jeudi de 14h à 17h ou sur rendez-vous en dehors des horaires de permanence.