PETITION NATIONALE DU SNES, SNEP, SNUEP

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Le ministère vient de communiquer aux organisations syndicales le projet de note de service sur les mutations 2009. Si elles étaient entérinées, les dispositions nouvelles qu’il contient aboutiraient à soustraire de fait les mutations et affectations des personnels du second degré à tout contrôle et à tout examen contradictoire avec les élus du personnel dans les commissions paritaires. Ce projet ouvre la porte à des affectations discrétionnaires, à une individualisation des situations en dehors de toute transparence et sans garantie de règles communes et équitables, notamment avec :
– des barèmes totalement indicatifs ;
– la généralisation du profilage des postes attribués « hors barème » ;
– la fin d’un mouvement commun à tous en traitant « à part » les affectations des néo-titulaires, les rapprochements de conjoints… et toute situation individuelle qui serait jugée particulière par les recteurs, y compris en dehors des commissions paritaires.

C’est donc la porte ouverte au fait du prince, à tous les passe-droits et clientélismes.

Au printemps dernier, nous avons réussi, ensemble, à imposer à la fonction publique le retrait d’un texte gouvernemental qui visait à supprimer définitivement tout rôle aux CAP en matière de mutation. Aujourd’hui, face à cette nouvelle tentative, nous exigeons un mouvement fondé sur des règles et des barèmes prenant en compte la diversité des situations de manière équilibrée, garantissant la transparence et l’égalité de traitement pour tous les collègues, permettant aux élus du personnel d’exercer un véritable contrôle sur les décisions de l’administration.