Suite à plusieurs interventions du SNES-FSU académique auprès du rectorat, ce dernier s’est engagé à verser ladite indemnité à l’ensemble des collègues du second degré intervenant en SEGPA, EREA, ULIS et classes relais. Le rectorat se met ainsi en conformité avec le décret 68-601 du 5 juillet 1968 modifié par le décret 76-201 du 24 février 1976 relatif à l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d’enseignement général, technique et professionnel du second degré exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.
La prime sera versée au prorata du nombre d’heures effectuées dans ces dispositifs, conformément aux instructions d’Eduscol : http://eduscol.education.fr/pid23264-cid48098/l-equipe-pedagogique-et-educative.html
- Régime indemnitaire des enseignants du second degré
Les dispositifs relais définis par la circulaire n°2006-129 du 21 août 2006 faisant partie intégrante des dispositifs de scolarisation au collège, les personnels enseignants qui y dispensent un enseignement peuvent donc percevoir la part fixe de l’ISOE régie par les dispositions du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 (taux annuel au 1er juillet 2006 : 1164,84 euros).
Ces mêmes enseignants, lorsqu’ils assurent leur service hebdomadaire d’enseignement en dispositifs relais ou d’autres classes destinées à des élèves déficients ou inadaptés, sont éligibles au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales instituée par le décret n°68-601 du 5 juillet 1968. D’un montant annuel de 462,38 euros, elle est versée au prorata du temps d’enseignement dans ces classes.
Voir notre article précédent : http://clermont.snes.edu/spip.php?article1211
Soyez vigilants et vérifiez que la prime vous est versée. Le rectorat ayant pris sa décision tardivement, la prime ne pourra peut-être pas être versée sur la fiche de paie de novembre. Elle sera versée rétroactivement. Contactez le SNES-FSU Clermont, en cas de problème !