21 mai 2008

Carrières / métiers catégories / Santé

Quelques avancées pour les AED

Dans une année scolaire marquée par la suppression de postes et les attaques sur les services publics et notamment l’Education Nationale, le statut d’AED a connu quelques améliorations :

DROIT AUX ABSENCES DE DROIT POUR EXAMEN ET CONCOURS.

A l’occasion du Comité Technique Paritaire Ministériel du 21 décembre dernier, le ministère a présenté des modifications du décret régissant les AED. C’est une bonne nouvelle au milieu de l’augmentation de nos obligations de service dont, par exemple, l’ajout des fonctions d’aide aux devoirs et aux leçons !

Avec la FSU, le SNES a déposé un certain nombre d’amendements pour mieux concilier service et droits aux études. Une des demandes du SNES concernait le droit à congé pour examen et concours. Les revendications portaient sur l’obtention d’office de congé pour les jours d’examen ou de concours et de 4 jours de préparation pour chaque examen. Le ministère s’est engagé sur le droit à congé pour examen et à son inscription dans la nouvelle circulaire d’application de décret à paraître.
C’est une nette amélioration qui rapproche les AED des MI-SE.

ENFIN, POUR TOUS LES NON TITULAIRES UNE INSTANCE REPRESENTATIVE !

Election de vos représentants pour les commission paritaires en décembre 2008 :
 Depuis la création en 2003 du statut d’AED, le SNES exigeait que le Ministère et les Rectorats mettent en place les commissions consultatives paritaires permettant que la catégorie soit représentée et défendue. Au niveau de notre académie, nous avions obtenu la mise en place d’une telle commission mais son installation n’avait pas eu lieu puisqu’entre temps le Ministère de la fonction Publique a enfin mis en place pour tous les non titulaires de la Fonction Publique (décret n°2007-338 du 12 mars 2007). Les AED voteront donc en décembre 2008 dans toutes les académies.
 Des compétences encore restreintes mais qui peuvent être élargies :
Le décret prévoit que les commissions seront « obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. »
 Cela est réduit mais le décret stipule plus loin qu’en même temps cette commission sera « compétente pour toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents », ce qui peut permettre aux élus représentants les AED d’élargir le champ et de défendre des collègues mis en difficulté dans un établissement, tant dans l’organisation de service, du droit à la formation, du non renouvellement que dans les missions et dans leurs relations avec le chef d’établissement sur ses droits…

Le scrutin qui aura lieu probablement en décembre 2008 aura donc une importance cruciale pour l’ensemble des AED car cette commission permettra enfin que soit reconnu l’un des droits de tous salariés d’être représentés par ses pairs devant l’administration et de pouvoir être défendu.

Faites-vous entendre et soyez candidat(e) pour représenter le SNES-FSU !

LES REVENDICATIONS DU SNES :
 La création de postes de surveillants en nombre suffisant avec le retour à un véritable statut réellement compatible avec une poursuite d’études (critères sociaux, diminution du temps de travail, droits aux absences pour examens, concours et révisions, une gestion rectorale, des instances représentatives…)
- Des contrats de 3 ans minimum afin de garantir la stabilité des équipes encadrant les élèves, limiter la précarité et éviter le chantage au renouvellement du contrat.
 Pour les AVS-i : la création d’un véritable statut d’accompagnement des élèves handicapés garantissant une formation initiale et continue, une évolution de carrière ainsi qu’une rémunération spécifique.
 L’arrêt du recrutement des Assistants Pédagogiques et la création de postes d’enseignants en nombre suffisant. Pour les Assistants Pédagogiques déjà recrutés, nous revendiquons un temps plein qui inclut la moitié de préparation en raison de la nature des missions.
 Une véritable mise en œuvre de la loi pour la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) avec mise en relation des différents organismes (universités, IUT, Education Nationale, Jeunesse et sports) , mise en place d’une cellule d’accueil et d’information dans les Rectorats, listage des différentes formations et métiers pouvant donner lieu à la VAE.
 Et dans toutes les situations, conseiller, défendre et organiser l’action collective !

La fin d’année est aussi le moment du renouvellement de contrat. La reconduction n’est pas automatique cependant, renouvelé ou pas votre établissement est tenu de vous informer de sa décision par écrit au moins un mois avant le terme de l’engagement. Vous avez alors huit jours pour donner votre réponse, sachant qu’une non réponse équivaut à un refus.

L’employeur n’a pas à justifier le non renouvellement ! Cet état de fait est scandaleux car il ouvre les portes à toutes sortes de pression sur les AED.

Aussi, si vous êtes dans une telle situation, vous devez nous contacter afin que nous puissions intervenir pour vous défendre.