Retour sur le départ des organisations syndicales de la réunion pacte après les dernières informations données par le ministère.
En 2022, le candidat Macron présentait son programme en soulignant , « difficile de dire qu’on va mieux payer tout le monde, y compris ceux qui ne sont pas prêts à s’engager et à faire plus d’efforts ». Il continuera de dérouler cette logique provocatrice du « travailler plus pour gagner plus » qui s’incarne aujourd’hui dans le Pacte que le ministre s’obstine à qualifier de revalorisation. Le SNES-FSU le dit et le répète, le pacte n’est pas une revalorisation, c’est de la rémunération du travail fait ! Depuis plusieurs mois, le ministère tourne autour du pot entre déclarations confuses, voire contradictoires.
Le 6 mars, les services ministériels ont fini par abattre leurs cartes et ont présenté le fonctionnement du Pacte lors d’une réunion de travail. Confirmation : le Pacte est une provocation ! Il va alourdir la charge de travail, mettre en concurrence les personnels, aggraver les inégalités femmes/hommes, dénaturer nos métiers et donner encore plus de pouvoir aux chefs d’établissement. À l’initiative du SNES-FSU, toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion Pacte. Ci-dessous le communiqué intersyndical et le Facebook live fait à la sortie de la réunion.
Ce qu’on sait du pacte au 6 mars
Le pacte pour qui ?
Il concerne les professeures, les CPE et les Psy-ÉN mais le ministère est en grande difficulté pour identifier des missions pour ces catégories. Pour les CPE, le risque est grand qu’il vienne remettre en cause les équilibres trouvés par la circulaire de missions de 2015.
Quelles missions dans le pacte ?
Il y a deux grands types de missions : d’une part les missions prioritaires qui doivent être obligatoirement couvertes au niveau de l’établissement (devoirs faits, remplacements à l’interne), et d’autre part les participations à l’heure d’approfondissement en Sixième et au dispositif découverte des métiers, ou encore des missions définies dans le cadre d’une concertation locale.
Le Pacte fonctionne par brique de missions, avec d’une part des briques de 24 heures devant élèves (devoirs faits etc.) d’autre part des briques « non quantifiables en heures » (organisation de projets, CNR). En l’état actuel, tout personnel qui s’engagerait dans le Pacte devrait commencer par assurer 24 heures de missions prioritaires (Devoirs faits ou remplacements à l’interne). Ensuite, d’autres briques, dont certaines de 24 heures et d’autres non quantifiables peuvent s’ajouter. Ainsi le ministère définit un Pacte standard à 2 briques de 24 heures et une brique non quantifiable. Autrement dit : le Pacte standard représente une charge de travail d’au moins 50 heures supplémentaires !
Le pacte c’est combien ?
Une brique serait rémunérée l’équivalent d’une IMP soit 1 250 euros annuels. Le ministère se targue d’une rémunération horaire supérieure à l’HSE des certifiées… mais comme l’a fait remarquer le SNES-FSU, à un taux inférieur à celle des agrégées ! Inacceptable. Et lorsque le SNES-FSU a pointé le risque d’aggravation des inégalités femmes-hommes, la seule réponse du ministère est d’annoncer la formation des chefs d’établissement à la conduite des réunions !
Le pacte, ça fonctionne comment ?
Le fonctionnement du Pacte est un redoutable accroissement des pouvoirs des chefs d’établissement. Après identification des besoins locaux, les personnels devront faire des vœux pour candidater sur des missions et c’est le chef d’établissement qui répartira les Pactes. Il fera ensuite une lettre de mission pour les personnels retenus et contrôlera la réalisation des tâches.
Toutes les organisations syndicales ont donc quitté la réunion Pacte. Un premier acte qui en appelle d’autres pour mettre ensemble en échec le Pacte à tous les niveaux.