La circulaire académique concernant les demandes d’exercices à temps partiel ou de reprise à temps complet pour la rentrée 2023 est parue.

L’ensemble des demandes et des validations se fera de manière dématérialisée via l’application Colibris jusqu’au 31 janvier 2023 : https://portail-cIermont colibris.education.qouv fr/

Les temps partiels sont de deux types :

– de droit, à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ; au titre d’un handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention (travailleur handicapé, victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d’une pension d’invalidité, d’une allocation ou d’une rente d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés, titulaire de la carte d’invalidité) ; pour la création ou la reprise d’une entreprise (durée maximale de deux ans pouvant être prolongée d’au plus un an) ; pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

– ou sur autorisation. Le temps partiel sur autorisation est accordé, sur demande, sous réserve des nécessités et de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Réintégration à temps complet

Le temps partiel pris à la suite de la naissance d’un enfant cesse automatiquement le jour du troisième anniversaire de l’enfant et, en cas d’adoption, le jour de l’échéance du délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Si vous souhaitez tout de même continuer votre activité à temps partiel jusqu’au 31 août, vous le pouvez.

Un avis du Conseil d’Etat de 2007 (286489) précise ainsi « qu’on ne peut priver les personnels enseignants bénéficiaires de droit, après la naissance d’un enfant, du temps partiel jusqu’au troisième anniversaire de cet enfant, du droit de retrouver leur emploi à temps complet à l’issue de la période de trois ans, alors même que cette échéance interviendrait en cours d’année scolaire ».

Dans tous les autres cas, la réintégration à temps complet intervient au 1^er septembre. Toutefois, la réintégration à temps complet peut intervenir sans délai en cas de motif grave.

Retraite

Depuis le 1^er janvier 2004, le temps partiel de droit pour élever un enfant est considéré comme une activité à temps plein au titre de la retraite.

Besoin d’infos ou de conseils ? Contactez le SNES-FSU Clermont au 04 73 36 01 67 ou à [email protected].