La ventilation de services (VS) est le document qui détaille votre service : classes ou groupes en charge, heures correspondantes, pondérations (REP+, pour le cycle terminal, service en STS, ...), heure de décharge, éventuellement heures supplémentaires année…
Il doit vous être soumis en tirage papier pour que vous puissiez en vérifier l’exactitude, dans le courant du mois d’octobre : vous le signez avant renvoi au rectorat par le chef d’établissement.
Vérifiez-le très soigneusement, il est déterminant pour votre traitement et constitue un document juridiquement opposable.
Eléments qui doivent apparaître sur le document :
– pondération REP+ : 1.1 pour chaque heure
– pondération cycle terminal lycée : 1.1 pour les 10 premières heures (plafonné à 1H)
– pondération STS : 1.25 pour chaque heure
– pondération CPGE (pour un professeur y exerçant ponctuellement) : 1.5 pour chaque heure
– missions particulières ouvrant droit à une réduction des maxima de service : heure dite de « vaisselle » en SVT et Physique-Chimie par exemple
– réduction du maximum de service de droit pour les titulaires (y compris TZR) et pour les contractuelles exerçant à temps complet : 1h de décharge pour exercice sur deux communes OU 3 établissements différents.
– HSA (Heures supplémentaires à l’Année) : deux peuvent vous être imposées au maximum
– IMP et taux retenu (taux complet, demi-taux, etc.)
– Les effectifs pour chaque classe ou groupe (nombre d’élèves et nombre d’heures hebdomadaires) doivent apparaître, et être conformes aux listes d’élèves que vous avez effectivement en responsabilité, car ils permettent le déclenchement de l’Indemnité de Sujétion (1250 €) : en vertu du décret n°2015-477 du 27 avril 2015, elle remplace l’heure de décharge pour effectifs pléthoriques, qui doit vous être attribuée dès 6 heures effectuées avec plus de 35 élèves.
La rémunération des missions au titre du « Pacte » est identifiée par la mention « Part fonctionnelle de l’ISOE ». Le document de VS doit indiquer le nombre de « parts » (les fameuses « briques ») et le type de mission concernée pour chacune d’elle (RCD, Devoirs Faits, etc.). Le mode de comptabilisation (horaire ou forfaitaire) doit être mentionné.
Attention à l’imposition "discrète" de ces missions : elles restent soumises au volontariat de chacun, et si elles figurent sur votre VS, elles doivent s’accompagner d’une lettre de mission qui fixe les modalités d’exercice de la mission (et de leur transfert vers d’autres missions, notamment les remplacements de courte durée). Les pièges du Pacte sont nombreux : ne croyez pas les paroles en l’air et rassurantes, informez-vous précisément : le cadre réglementaire ne laisse pas de possibilités de « petits arrangements locaux ».
Le SNES-FSU appelle à refuser de rentrer dans la logique de contractualisation et d’astreinte qu’instaure le Pacte : la plupart des missions peuvent continuer d’être rémunérées en HSE ou IMP, comme précédemment, sans aucun engagement annuel de votre part.
La complexité des emplois du temps, en collège comme en lycée, peut rendre difficile la lecture de l’état VS : n’hésitez pas à [contacter le SNES-FSU Clermont à [email protected]] si vous avez un doute !
Pour les TZR : en principe, seules les TZR affectées à l’année sont concernées par la signature d’une ventilation des services (VS). La VS devrait comporter le nom du professeur remplacé. Si vous êtes affectés dans plusieurs établissements, vous devez signer une VS dans chacun de vos établissements d’exercice. L’heure de décharge peut apparaître sur n’importe laquelle des VS.
Pour les non titulaires : depuis le nouveau décret d’août 2016, les agents contractuels doivent percevoir les mêmes pondérations que les titulaires : 1,1 pour chaque heure en REP + ou en cycle terminal au lycée ; 1,25 en BTS. Soyez très attentifs et en cas de difficultés contactez nous.
Signaler l’erreur au chef d’établissement afin de que la correction soit apportée.
Si ce n’est pas possible, noter « lu et pris connaissance le … » et ajouter en rouge « voir courrier ci-joint ». Vous agrafez un courrier dans lequel vous expliquez les erreurs constatées.
Faites une copie avant de le remettre au secrétariat de votre établissement pour envoi au rectorat et en double au SNES-FSU Clermont à [email protected].