Il existe pour les enseignants du second degré exerçant en SEGPA, EREA, ULIS et Classe Relais, une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales "Enfance inadaptée".
D’un montant annuel de 462,38€, elle est versée au PRORATA du nombre d’heures effectuées dans ces dispositifs.
Pour la réclamer, adaptez et complétez le courrier-type ci-joint et renvoyez-le par voie hiérarchique avec copie de votre VS et de votre emploi du temps visé par le chef d’établissement.
Le texte : décret 68-601 du 5 juillet 1968 modifié par le décret 76-201 du 24 février 1976relatif à l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d’enseignement général, technique et professionnel du second degré exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.
Voici ce qu’on peut lire sur Eduscol : http://eduscol.education.fr/pid23264-cid48098/l-equipe-pedagogique-et-educative.html
- Régime indemnitaire des enseignants du second degré
Les dispositifs relais définis par la circulaire n°2006-129 du 21 août 2006 faisant partie intégrante des dispositifs de scolarisation au collège, les personnels enseignants qui y dispensent un enseignement peuvent donc percevoir la part fixe de l’ISOE régie par les dispositions du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 (taux annuel au 1er juillet 2006 : 1164,84 euros).
Ces mêmes enseignants, lorsqu’ils assurent leur service hebdomadaire d’enseignement en dispositifs relais ou d’autres classes destinées à des élèves déficients ou inadaptés, sont éligibles au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales instituée par le décret n°68-601 du 5 juillet 1968. D’un montant annuel de 462,38 euros, elle est versée au prorata du temps d’enseignement dans ces classes.
Le rectorat ne semble pas disposé à verser l’indemnité aux enseignants n’ayant pas leur service complet en SEGPA, ne tenant ainsi pas compte des consignes données par le Ministère sur le site Eduscol. Le SNES-FSU vous suivra dans vos démarches. Pour cela, gardez une copie de votre demande et des pièces jointes et envoyez-les au SNES-FSU, soit par courrier (SNES-29 rue Gabriel Péri – 63000 Clermont-Ferrand) soit par mail ([email protected] ).