Présent.es :

M^me Voisse, DRH
M^me Lionne, Division des personnels enseignants
M^me Garcia, Référente RH et Secrétaire de séance
M. Fuentes, IEN conseiller technique ASH
M^me Paulet Rafaitin, Responsable Ecole Inclusive
M^me Ducept, Principale Collège Maringues
M^me Mourier Stopar, Principale collège La Ribeyre Cournon
M^me Vigneau Pelissier Proviseure Lycée Sidoine Apollinaire Clermont-Fd
DSDEN 63, DSDEN15, DSDEN 03, DSDEN 43

Organisations syndicales présentes : FSU (SNES et SNUipp), UNSA, FO

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1) Revalorisation indiciaire des AESH
La revalorisation indiciaire établie avec la grille indiciaire de référence du 1^er septembre 2021 sera mise en application sur les payes du mois de novembre 2021 pour les AESH relevant du titre 2 (employés par les DSDEN 15, 63, 03 et 43). Il en sera de même pour les AESH « hors titre 2 » employés par le lycée Sidoine Apollinaire.

M^me Voisse remercie les services qui ont fait tout leur possible pour que la revalorisation soit effective sur la paye de novembre.
Les avenants réglementant ces changements d’indice seront envoyés dès que possible par mail.
M^me Voisse reprécise l’importance de l’adresse mail académique, seule adresse utilisée et prise en compte pour communiquer avec les AESH.
M^me Voisse souhaite également qu’une communication informative en direction des AESH sur les éléments de la rémunération soit effectuée via SELIA.

2) Point sur les questions posées par la FSU :
- Peut-on avoir un calendrier prévisionnel concernant l’envoi des avenants pour le passage de 60 à 62% ainsi que la mise en paiement de ces changements dans les 4 départements de l’académie pour les DSDEN et le lycée employeur ?
Pour le 03, sur les payes de novembre/décembre ; pour le 15, en décembre ; pour le 43, effectué en octobre ; pour le 63, en novembre.
La FSU revendique l’application du principe de rétroactivité à compter du 1^er septembre 2019 et continue d’intervenir à tous les niveaux pour l’obtenir. La réponse du rectorat n’est pas acceptable dans la mesure où les AESH n’ont pas à être pénalisé.es du fait de décisions académiques prises sans justification.

- Où en est-on pour le rappel de la CSG pour les DSDEN et le lycée employeur ?
Cela a été traité par les services des DSDEN et du lycée employeur. Si des problèmes persistent, il faut faire remonter les cas personnels aux différents gestionnaires.

- Pourquoi les agents dépendant du titre 2 et ceux du Hors titre 2 ne sont-ils pas gérés par le même employeur ?
Les agents dépendent de deux lignes budgétaires différentes et donc de deux employeurs différents.

- Concernant la prise en charge des pauses méridiennes par les collectivités :
– Qu’en est-il dans notre académie ? Tout n’est pas encore mis en œuvre. Les échanges avec les collectivités sont en cours. Soit des contrats spécifiques seront mis en place par les communes ou soit le Rectorat pourrait mettre à disposition des agents avec une prise en charge financière par les mairies mais cette dernière hypothèse est peu probable car très complexe à mettre en place. A ce jour, l’Education Nationale prend en charge cet accompagnement dans beaucoup de cas.
– Qu’en sera-t-il dans les collèges et les lycées ? Cela ne concerne que le premier degré.

- Peut-on avoir des précisions sur la formation et notamment l’école académique de la formation ?
Cette année, 1 AESH a bénéficié du Congé de Formation Professionnel (CFP) et 2 avis favorable ont été donnés pour mobiliser le Compte Personnel de Formation (CPF).
L’école académique de la formation sera crée en janvier 2022, elle proposera des formations inter catégorielles et un volet dédié à L’ASH sera présent.

- Peut-on avoir des précisions sur la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) ?
Pour les AESH employés par les DSDEN, la plateforme COLIBRIS est ouverte dès à présent pour effectuer la demande et déposer le justificatif de cotisation de la mutuelle (Documents explicatifs disponible sur SELIA). Pour les demandes effectuées avant le 03 décembre 2021, le forfait de 15€ s’effectuera dès janvier 2022.
Pour les AESH employés par le lycée employeur, il y aura un décalage dans le temps car un formulaire spécial est en cours de réalisation (pour février 2022)

- N’est-il pas possible d’envisager la mise en place d’une subrogation avec la MGEN au vu des difficultés rencontrées par certains collègues pour comprendre le mode de fonctionnement et donc pour rembourser les Indemnités journalières versées ?
La subrogation est effective pour le lycée employeur. Pour les DSDEN cela ne semble pas réalisable car il faudrait changer toute l’application paye et seul la DFIP est détentrice de cette possibilité.

- Pourrions-nous avoir les chiffres suivants :
– Nombre d’AESH dans chaque département (CDD-CDI)
Dans l’académie, 1472 AESH en CDD et 419 AESH en CDI
– Nombre de démissions dans chaque département :
53 démissions ont été enregistrées en septembre dernier dans l’académie.
– Nombre de licenciements
Il a été effectué 8 licenciements à ce jour. M^me Voisse précise que les Aesh licenciés pour non signature d’un avenant modifiant le contrat de travail, semblaient toutes avoir des projets professionnels ou de formation. Elle ajoute qu’elle s’est engagée à réduire les délais de procédure de licenciement.
– Nombre d’arrêts maladie
Un outil est en cours de déploiement pour effectuer ce comptage.
– Nombre d’enfants notifiés dans chaque département
7476 enfants bénéficient d’une notification MDPH sur l’académie. 3803 sont accompagnés par un.e AESH. (Ce sont les chiffres de l’enquête de 2020 avec une pondération).
Un tableau détaillé par département sera donné dans le PV final.

- Est-il possible d’avoir une liste des AESH avec les établissements de rattachement ?
Elle sera communiquée avant la fin du mois de novembre aux différentes organisations siégeant en CTA.

3) Point sur les Questions diverses :
PIAL : la répartition des agents dans les PIAL est propre à chaque PIAL. On part d’une expérimentation donc il faut trouver la taille la plus efficiente possible en fonction des territoires, pour avoir une taille adaptée au bassin de vie. 
Dans l’Allier, 9 PIALs ; dans le Cantal, 1 PIAL ; dans la Haute-Loire, 14 PIALs et dans le Puy-de-Dôme, 33 PIALs. 
171 élèves sont en attente d’accompagnement au 31/10/2021, la majorité pour une aide mutualisée. 
L’aide individuelle représente environ 30% et l’aide mutualisée 70%.

PIAL renforcé : ils sont incarnés par les EMAS (équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap). Il faut passer par l’IEN (dans le premier degré) ou le chef d’établissement (dans le secondaire) pour saisir les EMAS. 
Un tableau récapitulatif des interlocuteurs que les AESH devront contacter selon telle ou telle demande est en cours de réalisation. 

Frais de déplacement : pour le lycée employeur Sidoine Apollinaire, il faut remplir un imprimé papier. Pour les DSDEN, tout se déroule via DT Chorus. 
M^me Voisse demande aux agents d’effectuer une déclaration mensuelle et régulière afin de limiter les retards de paiement. 

Nombre maximum d’élèves par AESH : il ne peut pas être chiffré et cela peut varier selon les besoins des enfants. 

AESH remplaçants : ils sont mis en place selon les ressources et le nombre de notifications de chaque PIAL. 

Médecine de prévention : des visites à la demande des agents sont faites mais des visites systématiques ne sont pas envisageables pour l’instant. 

Entretien professionnel : il est effectué par l’IEN (dans le premier degré) ou le chef d’établissement (dans le secondaire) le plus souvent possible sur le lieu de travail des AESH. 
Il est convenu qu’une convocation soit envoyée aux AESH qui devraient se déplacer pour qu’ils/elles puissent avoir droit aux frais de déplacement. De même si l’agent exerce sur plusieurs lieux, un seul entretien doit être réalisé. 

AESH référent : dans le Cantal, il y a 3 postes d’AESH référent avec une quotité à 100% répartie à 62% pour l’accompagnement et à 38% pour les missions de référent. Dans l’Allier, la quotité est de 77% avec 62% d’accompagnement et 15% pour les missions de référent. Dans le Puy-de-Dôme, le recrutement n’a pas encore eu lieu du fait des besoins d’accompagnement trop importants. Cela n’est que transitoire. 

Heures fractionnées : pour un temps plein, elles correspondent à 14 heures. Pour un agent exerçant à 62% (24h) elles correspondent à 9 heures. Elles sont déduites des heures connexes.