Mardi 13 juin les AESH se sont rassemblés devant le Rectorat. Ci-dessous les comptes-rendus de la délégation et de l’AG qui s’est tenue ce jour là :
Compte-rendu de l’audience au rectorat du 13/06/2023
– Nous avons interrogé le secrétaire général du rectorat, M. Tanguy Cavé, concernant les annonces gouvernementales suite à la Conférence National du Handicap du 26 avril dernier.
Le rectorat n’a pas reçu d’éléments sur la mise en œuvre et la façon dont cela va se dérouler. Nous avons insisté sur la programmation rapide de certaines mesures puisque certaines débutent dès 2023 : transformation des PIALS en pôle d’appui à la scolarité (PAS). Pour le rectorat, cela ne semble être qu’une évolution des Pials, pour nous, ce manque d’informations n’est pas rassurant !
– Sur la cdisation des AESH au bout de trois ans d’exercice, le décret d’application est toujours en attente. De ce fait, le délai de prévenance, pour les nouveaux contrats, n’est pas tenu et le secrétaire général s’en excuse et espère qu’une proposition pourra être faite dans les prochains jours. Si ce n’est le cas, un courrier sera envoyé aux personnels concernés pour leur expliquer la situation, car pour l’instant il n’y a pas de textes applicatifs.
Cette cdisation va avoir rapidement un impact sur la gestion des personnels et aussi des paies : c’est le rectorat qui va développer un service unique : petit à petit (dès la rentrée 2023 jusqu’en 2025), ce sont les DASEN qui géraient cela pour les T2 (titre 2, CDI en majorité) et les établissements employeurs pour les HT2 (Hors titre 2), le lycée Sidoine Apollinaire pour le département du Puy de Dôme. Dès la rentrée de septembre 2023, ce service unique du rectorat va se développer pour le Puy de Dôme, et les rentrées suivantes, 2024/2025, pour les autres départements de l’Académie.
Cela va avoir un impact sur la ligne budgétaire puisque qu’avec une gestion au niveau académique, cela sera un crédit de rémunération et non plus un crédit de fonctionnement.
– Jours de fractionnement : le rectorat est jusqu’à présent dans l’illégalité concernant ces jours. En groupe de travail ministériel le DGRH ministère a rappelé que ces deux jours de fractionnement ne sont ni déduits à la source (contrat calculé sur 1593h soit 1607-14h) ni à prendre sur les heures connexes. M. Cavé s’engage à faire respecter le droit et à rectifier cette erreur. C’est une victoire que nous attendions depuis longtemps et nous veillerons à ce qu’elle soit appliquée dès la rentrée prochaine.
– Concernant nos salaires et le tassement de la grille, le secrétaire général avance une revalorisation pour septembre ainsi que la création d’une indemnité de fonctionnement. Cela n’est bien entendu pas à la hauteur de nos revendications.
– Le versement des primes REP et REP+ : le paiement est prévu pour le mois de juin. Nous avons demandé une attestation de rappel de prime pour faire une demande de neutralisation des ressources auprès des CAF et MSA. Madame la DRH s’est engagée à prendre contact rapidement (à l’issue de la réunion) auprès des assistantes sociales de ces organismes afin de ne pas mettre en difficulté les collègues qui vont percevoir la prime et le rappel, produisant un impact sur les prestations sociales.
– Nous avons alerté sur la formation initiale qui est censée être de 60h et qui depuis le covid se déroule en visio et ne compte plus que 30h. Cela n’est pas une directive académique et M. Cavé va se renseigner. Nous sommes déjà si peu formées, il est scandaleux que cela n’aille pas en s’améliorant !
– Nous avons fait un rappel sur les demandes abusives de fin d’année auxquelles sont confrontées les AESH, notamment par rapport à l’utilisation des heures connexes qui ne doivent en aucun cas être utilisées pour des sorties scolaire ou autre accompagnement élève. Il en va de même pour les demandes de surveillance d’examen : mise à part l’accompagnement des élèves notifiés, nous n’avons pas à faire de surveillance, ni être jury ! M. Cavé va faire un rappel auprès des quatre services départementaux de l’école inclusive pour recadrer ces abus.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous êtes confrontées à de telles demandes.
– Nous avons repointé la difficulté pour les remboursements de trajets avec l’utilisation de Chorus, et fait part de l’abandon de ce remboursement par plusieurs collègues devant la difficulté de la tâche. La réponse obtenue est qu’il ne faut pas hésiter à contacter vos correspondants !
Dans les documents de rentrée prochaine, il y aura une liste précise avec les personnes à contacter selon les demandes.
Le Secrétaire général s’engage à faire remonter toutes nos demandes au recteur qui lui même fait remonter au ministère. Beaucoup de nos interrogations et inquiétudes restent sans réponse. Le combat continue…
Compte-rendu de l’assemblée générale :
Il a été décidé de continuer le travail en intersyndical devant l’enjeu de cet acte II de l’inclusion. Un travail commun sera mis en place pour constituer des tracts à diffuser ensemble devant les établissements scolaires mais également auprès des centres médico-éducatifs, les associations autour du handicap, les fédérations et associations de parents afin d’informer sur le projet du gouvernement. Nous souhaitons construire, en intersyndicale, une mobilisation nouvelle fin septembre début octobre.
Nous resterons vigilants sur le contenu des prochains CDI proposés mais également sur l’effectivité du versement de la prime REP/REP+.
Organisations syndicales présentes : CGT Educ’action, FSU, SUD Education, FNEC-FP FO, SNALC
1- Bilan de la journée
Réussite de cette journée où beaucoup d’AESH étaient nombreux et nombreuses. Nous étions environ 150 en rassemblement devant le rectorat.
Les OS se félicitent du travail en intersyndicale, et également tiennent à ce que le cadre national reste le moteur des décisions.
2- Poursuites du mouvement
Proposition de journée d’action d’ici fin septembre, début octobre, en tous cas dans la première période.
Le mouvement doit impérativement intégrer les AED avec la refonte des 2 métiers (ARE = Accompagnant à la Réussite Educative)
Etend-t-on le mouvement à tous les personnels ? Notamment les profs, les administratifs des services (DSDEN et Rectorat).
Les mesures annoncées lors de la conférence nationale sur le handicap, les différents décrets parus ou en cours permettent un arsenal règlementaire qui va permettre un démantèlement du service public d’éducation et l’organisation de l’Ecole Inclusive. Mais aussi les annonces entrainent une inquiétude importante sur le secteur du médico-social qui serait très fortement déstructuré. Les orientations, les manques de moyens (humains, formation, qualifiés…) vont continuer d’impacter, voire amplifier les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissages des élèves en situation de handicap.
Il a été également décidé d’interpeller les familles : contact auprès des associations, tractage intersyndical devant les écoles et établissements.
Il a également été décidé de mener des actions, d’échanger avec nos bases syndicales dans le secteur du médico-social.
Il a été décidé d’interpeller nos organisations syndicales au niveau national pour qu’une intersyndicale nationale se réunisse avant les congés d’été pour inscrire des perspectives de mobilisation pour la rentrée.
Il a été décidé d’une expression commune en direction des différents acteurs sus-cités pour la fin juin afin de les informer et élargir la mobilisation afin de maintenir la dynamique engagée.
L’intersyndicale s’est engagée dans la poursuite de la lutte qui prendra la forme de 3 tracts : en direction des personnels d’éducation, (CGT) les associations de parents d’élèves et les familles, (FSU) et le médico-social (SUD).
Une réunion en intersyndicale sera organisée à la rentrée pour prévoir un planning de tractage dès le mois de septembre (aller au contact des collègues et des familles) + des réunions d’info des personnels afin de créer les conditions d’une forte mobilisation.
L’AG n’exclue pas de porter auprès de ses OS au niveau national de proposer la possibilité d’une journée d’action nationale qui pourrait se traduire par un rassemblement devant le ministère.