[Article mis à jour au fur et à mesure des étapes du calendrier de contestation]
Les CAPA de contestation de l’appréciation finale se tiendront le 6 mai 2021.
Dernière étape de contestation : en cas d’absence de réponse 30 jours après la date de formulation du recours gracieux ou en cas de réponse négative de la part du recteur ou du ministre (voir tableau plus bas), il faut désormais saisir la CAP compétente (CAPA pour les certifiés, CPE, Psy-EN ; CAPN pour les agrégés) afin que le recours se poursuive.
Le courrier doit à nouveau être envoyé sous couvert du chef d’établissement à l’évaluateur statutaire (recteur ou ministre) aux mêmes adresses que la demande précédente (voir-ci-dessous). Il suffit de modifier l’objet du courrier initial par « saisie de la commission administrative paritaire » et de préciser à la fin que « vous saisissez la commission administrative paritaire compétente pour réévaluer votre avis final ».
Pour que les élu-es du SNES-FSU, majoritaires, vous défendent en CAP, vous pouvez d’ores et déjà nous faire parvenir un double de votre contestation et de votre dossier ainsi que la fiche de suivi
Les notifications finales des rendez-vous de carrière 2019-2020 ont été diffusées via l’application SIAE le 14 janvier pour les certifiés, CPE et Psy-EN, le 19 janvier pour les agrégés.
Une nouvelle fois cette année, de nombreux collègues découvrent des incohérences. Des positionnements majoritaires dans la grille « excellent » ou « très satisfaisant » en lien avec des appréciations élogieuses attribuent un avis final de l’évaluateur inférieur à ce que la logique devrait produire. Vous êtes nombreux à nous faire part de votre incompréhension. Au-delà, c’est bien un sentiment de mépris voire d’humiliation que l’administration crée dans la profession !
Cet état de fait n’est pas acceptable, le SNES-FSU vous invite plus que jamais à utiliser la procédure du recours. Fort de l’expérience de ses commissaires paritaires, attaché à la défense individuelle des collègues dans un cadre collectif équitable, le SNES-FSU est à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche et lors de la CAPA de contestation chaque dossier suivi sera défendu. Le premier recours est à produire dans les 30 jours suivant la notification (voir calendrier complet plus bas).
Modèle de courrier proposé par le SNES-FSU Clermont
Pour les agrégés,
Cette année encore, les recours doivent être adressés UNIQUEMENT au ministère à l’adresse fonctionnelle « [email protected] »
Pour les certifiés, CPE et Psy-EN,
Adressez vos recours au rectorat, soit par voie postale à la DPE, 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand cedex, soit à l’adresse fonctionnelle [email protected]
Rappel : Tout courrier doit être adressé sous couvert du chef d’établissement.
Remarque : n’oubliez pas d’adresser un double de votre courrier à la section académique du SNES-FSU
| ÉVÉNEMENT | PHASE CALENDAIRE | QUE FAIRE ? |
| Notification initiale de la valeur professionnelle effectuée par l’évaluateur statutaire |
Au plus tard le 15 janvier 2021. | J’accuse réception. Je considère immédiatement l’opportunité de faire appel : je prends conseil. |
| 1re période du recours |
Dans les 30 jours suivant la notification initiale soit avant le 14 février pour les certifiés, CPE et Psy-EN et avant le 19 février pour les agrégés. | Je dispose de 30 jours pour faire faire un 1er appel auprès du recteur (ou du ministre) de la notification initiale. S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive. |
| 2e période du recours |
Dans les 30 jours suivant le 1er appel. | Le recteur (ou le ministre) dispose de 30 jours pour me donner une réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative. Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours. |
| 3e période du recours |
Dans les 30 jours suivant la réponse. Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel. |
Je dispose de ce délai pour faire un 2d appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente. Pour délivrer aux élu-es les informations nécessaires, j’utilise la fiche de suivi individuel, dûment renseignée et complétée (voir en dessous). |
| 4e période du recours |
Au plus tôt en avril 2021 : tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE) | La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP. |
Ne restez pas isolé.e face à l’administration
Prenez contact avec la section académique du SNES-FSU pour toute question et à chaque étape. Transmettez-nous une copie de chaque courrier de contestation afin que nous puissions vous accompagner efficacement notamment pour les dates et délais. Joignez également l’ensemble de votre compte-rendu (grille des 11 items, appréciations littérales et avis final). Pour faciliter le suivi de votre situation, merci également de nous faire parvenir la fiche de suivi complétée.