La liberté pédagogique des équipes, répétée comme un mantra dans toutes les communications officielles ministérielles, vaut argument de vente de la réforme du collège 2016. Les conseils divers seraient le lieu de la concertation entre collègues, lieux démocratiques nous dit-on. De fait, ces lieux sont sous contrôle hiérarchique et la liberté des équipes fortement influencée par les méthodes de l’équipe de direction en place et les pratiques pédagogiques en vogue au ministère.

 

Ce sont bien les équipes pédagogiques qui doivent être au cœur des choix faits. Or, sur le terrain, et dans la plupart des cas, la bureaucratisation opère et la ribambelle de conseils en tous genres, tous présidés par le chef d’établissement, sont utilisés pour orienter les choix des professionnels enseignants vers des solutions institutionnelles clé-en-main.

 

Les conseils d’enseignement
Article R421-49 du code de l’éducation

 Le conseil d’enseignement est le seul qui fasse partie de nos obligations de service (décret 2014-940, « missions liées »).

 

La participation à l’ensemble des autres conseils n’est absolument pas obligatoire et ne fait pas partie des missions liées :

 

Le conseil pédagogique (CP)
Article L.421.5 et articles R.421-41.1 à .6

Le conseil de cycle.
Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014
Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015

Le conseil école-collège
Article L.401-4 et articles D.401-1 à D401-4
Article L 401-4 de la loi d’orientation 2013
Décret n°2013-683 du 24/07/2013 publié au JO du 28/07/2013

Pas d’obligation à la bureaucratisation

Le SNES-FSU vous encourage à déterminer la position collective la plus adéquate à la situation de votre établissement et à informer régulièrement les sections départementale et académique du SNES des positions de votre section syndicale d’établissement.

 

Vous trouverez l’article complet ici.