Participation à un jury d’examen : la convocation s’impose

Pour s’assurer des services des personnels enseignants dans le cadre de l’oral d’histoire des arts, le chef de centre d’examen, c’est-à-dire le chef d’établissement, "établit la liste des membres du jury" : pour le SNES-FSU, cela implique de les convoquer individuellement et/ou d’établir des ordres de mission permettant de les couvrir pour le cas où ils/elles sont amenées travailler en dehors de leur emploi du temps habituel.

Le simple émargement d’une liste des membres du jury d’HDA ne peut suffire : la rémunération et/ou l’indemnisation éventuelle de la charge de jury impose de pouvoir disposer de cette pièce administrative qu’est la convocation pour faire valoir ses droits.

L’arrêté du 13 avril 2012 (paru au BO du 31 mai 2012) précise les montants de rémunération des “épreuves orales ou pratiques” du DNB : 4,11 euros de l’heure !

Or, les rectorats et les IA ne prévoient pas de déclencher cette rémunération, en l’absence de logiciel spécifique et d’instructions précises données aux chefs d’établissement pour recenser les membres du jury.

Il faut s’appuyer sur cet arrêté pour refuser de faire passer gratuitement l’épreuve d’histoire des arts et obtenir aussi une rémunération en HSE englobant la concertation indispensable à cette épreuve.

Pour le SNES-FSU, les collègues sont fondés :

- à demander une rémunération en HSE des heures de jury effectuées en dépassement du service hebdomadaire d’enseignement, pour la semaine durant laquelle se déroule l’oral,

– à obtenir une convocation nominative permettant d’appuyer leur demande de rémunération

Nouveau décret statutaire :

Le nouveau décret statutaire du 20 août 2014 ne peut être invoqué pour justifier l’absence de rémunération ou indemnisation pour participation au jury, pas plus d’ailleurs que la circulaire d’application ORS du 29/04/2015.

En cas de problème ou de questions, contacter la section académique du SNES-FSU : [email protected]