La note de service est parue au BO n°1 du 1er janvier 2015.
La circulaire académique est accessible ici
En 2012, la note de service avait rendu inutile les avis des recteurs autres que « remarquable » et, « exceptionnel », excluant ainsi une majeure partie des collègues les plus avancés dans la carrière. En 2013, en dépit d’aménagement à la marge, la note de service maintenait la prépondérance des avis hiérarchiques. En 2014, certaines dispositions du ministère ont entrouvert la perspective de réaliser notre revendication de faire de la hors-classe le débouché de fin de carrière pour tous.
Cette année, enfin, la note de service 2015 indique clairement que "tous les professeurs agrégés dont la valeur professionnelle est reconnue ont vocation à bénéficier de cet avancement avant la fin de leur carrière".
Cette avancée est à porter à notre crédit. Elle est le fruit de notre opiniâtreté en CAPA et en CAPN.
1) En pratique
Tout agrégé en activité, détaché ou mis à disposition et ayant atteint le 7e échelon de la classe normale au 31/08/2015 est promouvable.
Les résultats de la CAPN d’avancement d’échelon qui se réunira en février 2015 seront intégrés avant la tenue des CAP de proposition mais il faut quand même s’en assurer.
Pour autant, la hors-classe n’apporte de réel gain immédiat que pour les collègues ayant 4 ans d’ancienneté dans le 11e échelon au moment de la promotion à la hors-classe.
Les collègues en activité dans les académies peuvent compléter leur CV sur i-prof (http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html). Cependant, l’expérience montrant que les avis des supérieurs hiérarchiques directs sont essentiellement le résultat d’arbitrages de proximité, ce CV permet surtout de donner des éléments d’argumentation aux élus des personnels en CAP.
Remarques : les personnels hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 (détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou affectés dans les établissements d’enseignement supérieur du Pacifique) peuvent, dans un premier temps, contribuer à la constitution de leur dossier de promotion en enrichissant leur CV sur le site i-Prof (« se connecter à i-Prof pour les enseignants hors académie »). Le dossier de ces personnels comporte, outre l’édition papier du CV, une fiche d’avis qui leur parvient par la messagerie i-Prof. Les dossiers complets doivent parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4), au plus tard pour le 25 février 2015.
2) Attention aux avis
Les avis des supérieurs hiérarchiques directs sont portés sur les dossiers entre mars et avril. Ils doivent être rendus consultables par les rectorats avant la tenue de la CAPA. L’avis « très favorable », limité à 20 % des promouvables de l’établissement (pour l’avis du CE) et de la discipline (pour l’avis IPR), est déterminant pour obtenir une appréciation « exceptionnel » du recteur décisive pour la promotion.
Il est donc nécessaire de suivre de très près la distribution des avis et d’intervenir syndicalement et collectivement en amont, notamment auprès du chef d’établissement, afin que les principes de carrières soient respectés.
La CAPA chargée de donner un avis sur les propositions des recteurs doit se tenir le jeudi 30 avril 2015. La CAPN se tiendra du mardi 30 juin au jeudi 2 juillet 2015.
Pour une défense efficace de votre dossier, envoyez-nous votre fiche syndicale de suivi individuel.