Le rectorat de Clermont procèdera à des affectations de TZR en juillet. Depuis la promulgation de la loi de transformation de la Fonction publique dont le SNES et la FSU demandent toujours l’abrogation, il n’y a plus de Groupes de Travail pendant lesquels les élues du personnel peuvent porter les revendications des TZR et vérifier, de manière collective, leurs affectations. Sans commission, sans la présence de vos élues pour faire prendre en compte les préférences, il n’existe plus de garantie que le rectorat n’affecte pas selon « son bon vouloir » ou celui des cheffes d’établissement, sans tenir comptes des barèmes et des situations individuelles, sans appliquer de règles communes !
Calendrier :
10 juin 2024 : résultat du mouvement intra, voir notre article sur les recours et les révisions d’affectation (https://clermont.snes.edu/Intra-2024-resultats-recours-revisions-d-affectation-phase-d-ajustement-des-TZR.html)
Le rectorat de Clermont a unilatéralement avancé la date de publication des résultats qu’il avait lui-même fixé du 17 au 10 juin. Le SNES-FSU Clermont est intervenu auprès des services pour que la date de fin d’envoi des préférences ne soit pas avancée afin de laisser le temps de la réflexion à chacune des TZR.
Du 10 juin au 30 juin 2024 : les TZR qu’elles et ils soient nouvellement nommées ou non peuvent modifier, confirmer ou faire 5 préférences dans leur zone d’affectation (même type de vœux qu’à l’intra, voir page 6 de notre publi académique et page muts Intra du site) par mail à la DPE ([email protected]) ; le SNES-FSU vous encourage à le faire dans tous les cas en joignant un court texte explicatif vous identifiant et expliquant vos volontés et/ou contraintes en mettant systématiquement la section académique en copie ([email protected]).
Juillet et août 2024 : affectations des TZR en priorité sur des postes provisoires qui peuvent résulter de la réunion de BMP afin de constituer un service complet. Via I-prof, le rectorat devrait procéder aux affectations des jours différents suivant les disciplines entre le 3 et le 17 juillet soit avant la fermeture administrative estivale. Fin août, ces affectations peuvent être modifiées et de nouvelles peuvent être formulées.
L’affectation : des règles
L’établissement de rattachement (RAD) est pérenne, il est l’établissement de gestion pour tous les actes administratifs, individuels comme collectifs. Si un TZR a demandé un changement de RAD, ce dernier pourra être modifié si et seulement si un besoin existe dans les préférences émises.
L’affectation se fait au plus près de l’établissement de rattachement en tenant compte des préférences et des moyens disponibles.
L’affectation : des droits
En tant que titulaire, l’administration ne peut, dans le cas d’une affectation à l’année (AFA) imposer plus de 2 heures supplémentaires en prenant en compte la minoration de service éventuelle (services partagés sur 2 communes ou sur 3 établissements) et elle doit respecter les temps partiels et allègements de service.
Le SNES-FSU demande à chaque TZR de lui faire parvenir un double de ses préférences et de systématiquement mettre « [email protected] » en copie de ses échanges avec l’administration pour que nous soyons en capacité d’intervenir. FICHE DE SUIVI modèle 2024.
Si une affectation ne répondait pas à la règle ou était difficile, n’hésitez pas à nous contacter, par mail de préférence. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches estivales et nous ne vous laisserons pas seul.es face à l’administration au mois de juillet ! L’été dernier, le SNES-FSU Clermont a aidé de nombreuses et nombreux collègues dans la formulation de recours gracieux, de demandes de révision d’affectation et a accompagné les personnels en intervenant directement au rectorat sur un nombre important de situations, en particulier de TZR. Nous avions obtenu gain de cause sur plusieurs de ces cas montrant que l’outil syndical reste essentiel pour être défendu.e et ne pas être isolé.e face à l’administration, nous serons à nouveau à vos côtés en cette fin d’année scolaire !