Le SNES reçu en audience au rectorat vendredi 28 septembre est intervenu notamment au sujet de l’heure de première chaire dont beaucoup de collègues semblent être privés en cette rentrée.
La DRH nous a précisé que le rectorat de Clermont appliquait stricto sensu les décrets de 50 dans le calcul de l’heure de première chaire et qu’il était prêt à examiner les situations qui posaient problème.
C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à nous contacter rapidement si vous êtes concerné-e.
L’heure de première chaire : rappel des textes
Les décrets 50-581 et 50-582 stipulent que les professeurs enseignant 6 h et plus en première et terminale sont professeurs de première chaire et que leur service est diminué d’une heure. "Pour le calcul de ces six heures, les heures données à deux divisions d’une même classe ou section ne comptent qu’une fois", on parle alors de divisions parallèles. Sont divisions en parallèles celles où les enseignements ont même programme, même épreuve et même coefficient relatif à l’examen (note de service du 1er décembre 1950).
L’analyse du SNES-FSU :
Beaucoup d’informations contradictoires circulent. Ont valeur légale les seuls décrets de 1950 (50-581 pour les établissements d’enseignement du second degré, 50-582 pour les établissements d’enseignement technique), momentanément abrogés en 2007 par le décret Robien. Un certains nombre de textes de cadrage accompagnent les décrets de 1950 (circulaires, lettre de service). Ils ont été politiquement réhabilités en 2007 du fait de l’abrogation du décret de Robien. C’est donc le retour à la situation antérieure qui prévaut, comme l’affirme le ministère (voir en PJ les lettres de la Direction Générale des ressources Humaines du Ministère de l’Education Nationale en date de 2007 et 2011).
Le vocabulaire employé par le décret de 1950 peut prêter à des interprétations malhonnêtes. Une lecture attentive permet de donner les définitions des différents regroupements d’élèves suivantes :
- Classes et sections : il s’agit de nos actuels niveaux et filière (Arthur est en section de technicien supérieur, Paulette est en première S, Maurice est en classe préparatoire aux grandes écoles) ;
- Division : il s’agit de la « classe » au sens usuel du terme (Paulette est en 1re S 1, et Martin en terminale L2 au lycée du square). Les élèves s’inscrivent en classe de Première S. L’établissement répartit (divise) les élèves de la classe de Première S en divisions.
Le regroupement d’élèves provenant de différentes sections dans un même groupe d’enseignement permis par le tronc commun de première, ne doit pas se traduire par une contestation du droit à l’heure de première chaire. Si le professeur P est chargé d’un enseignement d’histoire-géographie en première L, et du même enseignement en première ES, ou dans un groupe L/ES, il s’agit de « divisions » qui ne relèvent pas de la même classe ou section. Il ne s’agit donc pas de divisions parallèles : chacune entre dans le décompte des 6 h.
Par ailleurs, les heures d’accompagnement personnalisé effectuées en classes de 1re ou de terminale comptent pour la première chaire.
Voir aussi notre argumentaire première chaire.
Les propositions / revendications du SNES-FSU :
Le SNES revendique l’abaissement des obligations réglementaires de service à 17 h pour les certifiés dont 2 heures forfaitaires gérées par les équipes et 15 h dont deux pour les agrégés. En tout état de cause, les économies de moyens et la réforme du lycée ne justifient aucune interprétation abusive des textes. Le décret de 1950 s’applique. Contacter la section académique du SNES en cas de difficulté avec le chef d’établissement.