L’attribution d’un établissement de rattachement relève du droit au poste dû à tout fonctionnaire. De plus, tout arrêté d’affectation doit comporter la zone sur laquelle un TZR est affecté à titre définitif ainsi qu’un établissement de rattachement administratif à l’intérieur de celle-ci.

En affectant les TZR, tantôt à l’année, tantôt en rattachement, le rectorat modifie ainsi l’établissement de rattachement sans l’accord des collègues alors que tout TZR a droit à un rattachement administratif fixe. Ces modifications privent ainsi les collègues des indemnités auxquelles ils
ont droit (frais de déplacement, ISSR).

Nous avons demandé au rectorat de bien vouloir appliquer ces textes dans les meilleurs délais.