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Le Rectorat de Clermont vient de satisfaire une demande du SNES : il attribuera désormais à chaque TZR un établissement de rattachement administratif (RAD) qui sera définitif. Il se met ainsi en conformité avec le décret de 1999 qui stipule : « L’arrêté d’affectation dans l’une des zones prévues à l’article 2 (...) des personnels mentionnés à l’article premier indique l’établissement public local d’enseignement ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés ». La note de service 99-152 du 7/10/1999 explicite les dispositions de ce décret : « Cette décision d’affectation (...) indiquera l’établissement public d’enseignement ou le service situé dans la zone de remplacement auquel le fonctionnaire est rattaché pour sa gestion ».

  Cette mesure devrait avoir au moins deux conséquences. D’une part, les frais de déplacement entre le RAD et l’établissement de suppléance seront pris en compte dès la rentrée 2009 et, d’autre part, le Rectorat devrait veiller à limiter les distances kilométriques.

  Désormais, les TZR entrant dans l’académie ou les collègues devenant TZR se verront attribuer un RAD définitif au moment de leur affectation sur ZR. Pour les TZR déjà titulaires d’une zone de l’académie, l’établissement historique de rattachement ou l’établissement principal de remplacement en cas d’affectation à l’année deviendront leur RAD définitif.

 Afin de permettre aux commissaires paritaires du SNES-FSU de vérifier les attributions de RAD par le Rectorat, nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir au plus vite la fiche d’information de la page 3 du bulletin, complétée et accompagnée de toutes les pièces nécessaires. Les syndiqués nous retourneront aussi la fiche de suivi éditée par le SNES, disponible dans l’US et sur notre site académique.