-Le projet de loi de décentralisation a été transmis le 5 mars aux organisations
syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique.
Une réunion de la commission préparatoire est en effet fixée au 15 Mars
et une réunion plénière au 26 Mars. Dans le même temps le texte est
soumis au Conseil d’état et doit être, en principe, présenté au conseil des
ministres le 10 Avril.

Ce nouveau projet comprend des différences importantes par rapport
aux versions précédentes que le SNES avait portées à la
connaissance des collègues et analysées. Résultat manifeste de notre
détermination et de nos actions, le transfert des CIO et la mise à
disposition des personnels ne figurent plus dans le projet de loi !
Après notre bataille visant à rétablir le rôle des copsy et des DCIO
dans la loi de refondation, la modification de ce projet de loi qui
acte l’abandon du transfert est le fruit de notre mobilisation et il
faut grandement s’en féliciter !